AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’exécutif communautaire pour l’amélioration du patrimoine routier de la ville de Douala, le Maire de la Ville de Douala lance pour le compte de 2RC lance un dossier d’appel d’offres pour l’approvisionnement de l’émulsion pour les travaux routiers en régie

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet de l’approvisionnement en matériaux routiers (émulsions) pour les travaux en régie, à la Communauté Urbaine de Douala

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’acquisition à l’issue de l’évaluation préalable est de 55 000 000 (cinquante-cinq millions) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres sont exécutées en un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d'offres est ouverte aux entreprises spécialisées dans la fourniture des matériaux ou exerçant dans les BTP au Cameroun

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne et hors ligne.

Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de la Communauté Urbaine de Douala - Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire N° 610110

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à l’adresse ci-après :

Communauté Urbaine de Douala,

Direction des Services Généraux et du Patrimoine,

Sous-direction de la Passation des Marchés, sis au 210, Rue Pasteur (1.049), 5^ème étage de l’immeuble SCI Bonanjo,

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Douala, Sous-direction de la Passation des Marchés, sis au 210, Rue Pasteur, 5ème étage de l’immeuble SCI Bonanjo, BP 43 Douala, Tél : (237) 233 421 509 Fax : (237) 233 426 950, contre présentation d'un reçu de versement de la somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) FCFA payable dans le compte spécial CAS-ARMP N° 33598800001 – 89 ouvert auprès des Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et dans les Villes de Limbé et Dschang.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou personne désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne,

Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en Neuf (09) exemplaires dont (01) un original et sept (07) copies marqués comme tels et une (01) copie numérique, devra parvenir contre récépissé à la Direction des Services Généraux et du Patrimoine, Sous-direction de la Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, sis au 210, Rue Pasteur, 5^ème étage de l’immeuble SCI Bonanjo,

BP: 43 Douala – Cameroun; Tél: (237) 233 421 509 / Fax: (237) 233 426 950.

Site web : www.douala.cm

Email : Cudcabmaire.ps@gmail.com

au plus tard le 15 Juillet 2025 à 12 heures 00, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N°009/AONO/CUD/CIPM2/2025 DU 10 Juin 2025

L’ACHAT DES MATERIAUX ROUTIERS (EMULSION) DE LA REGIE DES ROUTES ET DES

CONSTRUCTIONS A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne,

la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 Juillet 2025 à 8 heures 00. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm

Nb Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ; • 15 MO pour l’Offre Technique ;

5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;

JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de six (06) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 100 000 (un million cent mille) FCFA; et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

-les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

-les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

-les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-les plis non-conformes au mode de soumission

-Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie

agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maitre d’Ouvrage ou du Maitre d’Ouvrage Délégué, dans sa salle de réunions sise au sous-sol du Cercle Municipal et Multimédia de Douala 1^er à Bonanjo le 15 Juillet 2025 à 13H00.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance de l’offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

a. Critères éliminatoires

Ces critères entraînent le rejet de l’offre du soumissionnaire :

- Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des plis;

- Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

- Fausses déclarations ou falsifications de pièces ;

- Non-respect du format de fichiers des offres pour les soumissions en ligne;

- Présence dans le répertoire des entreprises défaillantes publiées par le MINMAP;

- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

- Non-respect de sept (07) critères essentiels sur les 08.

a. Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

- Présentation des offres Oui/Non;

- Chiffre d’affaires Oui/Non;

- Capacité financière FCFA Oui/Non;

- Références du soumissionnaire Oui/Non;

- La conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques à 90% Oui/non

- Preuve d’acceptation des conditions du contrat Oui/Non

- Moyens Logistiques Oui/Non;

- Respect des modèles de formulaire; Oui/Non;

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante, Maître d’ouvrage, attribuera le Marché au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

NB : Les rabais consentis par l’entreprise doivent être inscrits en lettres et en chiffres et motivés

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Communauté Urbaine de Douala

Direction des Services Généraux et du Patrimoine

Sous-direction des Approvisionnements Généraux et des Affaires Communes

Sis au 210, Rue Pasteur, 4^ème étage de l’immeuble SCI Bonanjo, B.P : 43 Douala, Tél/ : 233 42 15 09 / Fax : (237) 233 426 950.Douala- Cameroun

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, le MINMAP ou envoyer un « SMS » aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748 et la cellule de lutte contre la corruption logée à l’Inspection Générale des Services de la CUD au 679 88 80 26/695 29 81 15.

Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante, se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute modification ultérieure utile au présent Appel d’Offres.