Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de performances pour l’année 2025 le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d’Offres national ouvert pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à l’acquisition et la fourniture des pneus des camions de lutte contre incendie dans les aéroports secondaires- Nature de l’Accord-cadre
L’Accord-cadre à bon de commande envisagé sera passé avec un titulaire qui sera sollicité en tant que pression.
Les prestations objet du présent Accord-Cadre comprennent : l’acquisition, la fourniture, le transport, la manutention des pneus des camions de lutte contre incendie dans les aéroports secondaires de la Cameroon Civil Aviation Authority.
. Quantités des fournitures
Les quantités de fournitures objet de l’Accord-Cadre sont les suivantes :
Désignation Quantités minimales Quantités maximales
pneus dimensions 365/85-R20 pour cinq (05) véhicules incendie de petite puissance (VIPP) 10 pneus 30 pneus
pneus dimensions 395/85-R20 pour cinq (05) véhicules incendie de moyenne puissance (VIMP) 08 pneus 24 pneus
pneus dimensions 265/75-R16 pour quatre (04) VIRM 850 08 pneus 23 pneus
Le coût prévisionnel maximal de l’opération à l’issue des études préalables est de 73 455 126 (soixante-treize millions quatre cent cinquante-cinq mille cent vingt-six) FCFA. Tâche : 30102001 Ligne : 612130.
Le présent Appel d’Offres ne comprend qu’un lot unique
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais, intervenant dans le commerce général et exerçant leurs activités au Cameroun.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par sur fonds propres issus du budget de la CCAA, de(s) exercice (s) 2025, 2026 et 2027 sur la Tâche n° 30102001 ; la Ligne n° 612130
11-Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est exclusivement en ligne.
Pour toute assistance, Bien vouloir contacter la Division des Systèmes d’Information (DSI) du MINMAP qui est chargée de la passation des Marchés en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction Générale la CCAA (Service des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé, aux heures ouvrables (de 08 heures à 16 heures, B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, aux jours et heures ouvrables dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Service des Marchés, B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50 000 (cinquante mille) francs CFA payable à payable au compte n° 33598860001 94 intitulés CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées.
Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais. L’offre doit être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 JUILLET 2025 à 14 heures, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
N.B : Taille et format des fichiers.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constitués l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
• 5 MO pour le dossier Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
• 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
• JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.
La durée d’exécution de l’Accord cadre est de (03) trois ans. La date prévisionnelle de démarrage est de la date de signature dudit Accord-CadreDélais prévisionnels de mobilisation de l’entreprise pour l’exécution de la commande
Le délai maximum de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres à la suite d’une commande est de (03) trois mois calendaire. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations objet de chaque Bons de Commande.
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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1 117 283 (un million cent dix-sept mille deux cent quatre-vingt-trois) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Sous peine de rejet, les cautionnements (cautions de soumission, cautionnement définitif, cautions de bonne fin ou de bonne exécution) émis dans le cadre de cet appel d’offre et les bons de commande subséquents doivent être timbrés et accompagnés du récépissé deconsignation délivré par la Caisse et de Dépôts et Consignation (CDEC) conformément à la Lettre -Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 entraîne le rejet. Ils sont revêtus de la mention manuscrite qui est une condition impérative de leur validité. Ils sont constitués à 100% et sont consignés en numéraires à la CDEC.
En cas de chèque banque ou d’un chèque certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maître d’Ouvrage.
Ledit chèque doit être transmis par l’établissement financier émetteur dans un délai de 07 (sept) jours ouvrables avant l’ouverture des plis.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, ou une caution non accompagnée du récépissé de dépôt des numéraires requis à la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fait en un temps et aura lieu le 17 JUILLET 2025 à 15 heures, heure locale par la Commission de Passation Interne des Marchés placée auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) dans la salle de Conférences n° 2 de la Direction Générale sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, à l’exception de la caution de soumission.
Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
- absence du cautionnement de soumission accompagné du récépissé du dépôt à la CDEC, à l’ouverture des offres ;
- non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des offres d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des offres ;
- note technique inférieure à 80% ;
- absence de la lettre de soumission ;
- absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- absence des quatre (04) pièces de l’offre financière ;
- fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
- non-respect du format des fichiers des offres : format PDF pour les documents textuels et JPEG pour les images ;
- absence de la charte d’intégrité ;
- absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
- de l’absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé »
- de l’absence de la lettre de soumission.
18.2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite à travers une grille d’évaluation (jointe en annexe) suivant le système binaire (Oui/Non) et sur la base des critères essentiels ci-dessous :
la présentation de l’offre ;
les références du soumissionnaire ;
les preuves d’acceptation du marché ;
une garantie de 06 (six) mois couvrant les pneus ;
le planning et délai de livraison ;
le service de vente-après-vente avec une attestation de disponibilité des stocks et,
la capacité financière supérieure ou égale au montant prévisionnel.
Seuls les soumissionnaires non frappés par un des critères éliminatoires et qui auront obtenu au moins 80% de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse de leur offre financière.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante par combinaison des critères techniques et financiers.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale de la CCAA (Service des Marchés) sise à La Base Aérienne 101 de Yaoundé, aux heures ouvrables (de 08 heures à 16 heures, B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 6 91 12 04 63 ; 655 95 25 24, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero
En ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publicc ontracts.cm
Période de validité de l’Accord-cadre
L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception provisoire et éventuellement définitive des prestations, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.
Aucun bon de commande ne peut être conclu après la
23. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel- aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou la CCAA au numéro
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm