Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail en vue d’impacter quantitativement et qualitativement le rendement des personnels de la Juridiction, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de réhabilitation d’un bloc de salle d’audiences du Palais de Justice de Mora dans le Département du Mayo-Sava. 

Les travaux comprennent : 
•    Installation de chantier ;
•    Etanchéité sur la toiture et chainaux ;
•    Fourniture et pose de la toiture en tôles bac Alu 5/10ème ;
•    Fourniture et pose de vitre pour porte ;
•    Fourniture et pose des vitres en lames nacco ;
•    Révision générale des réseaux électriques ;
•    Révision générale de la peinture.

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Vingt millions (20 000 000) de francs CFA TTC.

Les travaux relatifs au présent Dossier d’Appel d’Offres sont regroupés en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou Groupement d’Entreprises de bâtiments et de Travaux Publics de droit Camerounais ayant des compétences et une expérience avérées dans le domaine de construction des bâtiments et de travaux publics.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le budget d’investissement public du Ministère de la Justice exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59 08 050 01 53 13 25 31 12.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’ouvrage aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, porte 410, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm   et sur   le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm).

Le version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, porte 410, BP 1000 Yaoundé Cameroun Tél 222 239 063, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, de quarante mille (40 000) francs CFA payable au trésor public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses http://www.marchespublics.cm,  http://www.publiccontracts.cm   et sur   le   site   internet   de   l'ARMP (www.armp.cm). Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

La soumission se fait exclusivement en ligne ; l’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 juillet 2025 date limite de réception des offres à 12 heures, heure limite et devra porter la mention
‘’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004250 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE SALLE D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE DE MORA DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA ’’  « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
 Les offres parvenues après les date et heure de dépôt seront irrecevables. 
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention : ‘’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004250 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE SALLE D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE DE MORA DANS LE DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA’’ « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » dans les délais impartis pour la soumission en ligne.    
Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
-    5 MO pour l’offre administrative ;
-    15 MO pour l’offre technique ;
-    5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation de la copie de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.
NB : L’original physique de la caution de soumission et  la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres doivent  parvenir sous pli fermé  à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, porte 410 dans les délais de la soumission en ligne.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de quatre (4) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des Marchés publics dont la liste figure dans le DAO, dont le montant s’élève à  quatre cent mille (400 000) de FCFA  TTC et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Il doit être assorti d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15 juillet 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de la Justice, dans la salle de conférences du Ministère de la Justice au troisième étage du bâtiment central.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (3) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

    Critères d’évaluation des offres 
1 :     Critères éliminatoires :
1.1     Pièces administratives :
1)    Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2)    non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
3)    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ; 
1.2     Offre technique :
1)    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
2)      absence de l’attestation de visite de site ; 
3)    absence d’un Conducteur des travaux répondant aux conditions suivantes :
a.    Copie certifiée conforme du diplôme de Technicien Supérieur des travaux de Génie Civil (BAC + 2 au moins) ;
b.    Curriculum Vitae (C.V) daté et signé ;
c.    Expérience générale dans le Génie Civil ≥ 10 ans ;
d.    Expérience comme Conducteur dans le domaine des bâtiments et travaux publics ≥ 05 ans ;
e.    Avoir réalisé au moins un (1) projet R+1 ;
f.    Attestation de disponibilité datée et signée.
4)    Non-respect de 75% des critères essentiels (25 oui sur  33 renvoyant au seuil de qualification de l’offre technique) ;
5)    absence d’au moins une référence dans les conditions définies dans le RPAO ;
6)    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
7)    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales ;
8)      absence de l'attestation de capacité de préfinancement d’au moins quinze millions (15  000 000) FCFA.
1.3 : Offre financière :
1)    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
2)    absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
3)    absence d’un élément de l’offre financière (soumission, Bordereau des Prix Unitaires, Devis Quantitatif et Estimatif, et sous détail des prix).
1.4 : Critères éliminatoires d’ordre général
1.    non-respect du format de fichiers des offres soumises en ligne ;
2.    non-production du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
3.    absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours les trois dernières années.

2 : Critères essentiels :
    Ces critères essentiels à la qualification des soumissionnaires portent à titre indicatif sur :
-    la presentation de l’Offre;
-    l’expérience spécifique du soumissionnaire;
-    l’expérience et la qualification du personnel ;
-    le matériel et la logistique;
-    l’organisation méthodologique et planning.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres, qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante après application des remises proposées le cas échéant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice, Service des Marchés Publics, porte 410, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm,
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.