LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTOR1TE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi n°2009/11 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux modifié par le décret n°90/1464 du 09 novembre 1990;
Vu le Décret N° 2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/098 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création de la commune de Ngwei ;
Vu l'Arrêté N°00000166/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur NGOCK NGOCK Maire et les adjoints de la Commune de Ngwei à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal tenue à Ngwei, le 16 octobre 2013 ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'état et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
Vu le procès-verbal de la session du 22/05/2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei Considérant la demande de cotation en procédure d'urgence N°04/AONO/ C-NGW/CIPM/2019 du 17/04/2019 pour les travaux de construction :Lot 1 : d'un bloc de deux salles de classe à l'EP SONG NDONG, dans l'arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga-Maritime, Région du littoral;
Considérant les nécessités de services

DECIDE:

Article 1er: ETS GENITECH B.P DOUALA, Tél ; 691 21 15 80 / 675 14 83 85  est déclaré adjudicataire de la lettre commande objet de l'offre sus-visés et dont les caractéristique se présente comme suit :

04/AONO/ C-NGW/CIPM/2019 du 17/04/2019 pour les travaux de construction :Lot 1 : d'un bloc de deux salles de classe à l'EP SONG NDONG, dans l'arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga-Maritime, Région du littoral;

Montant de la lettre commande : 14 954 260 FCFA (Quatorze millions neuf cent cinquante-quatre mille deux cent soixante francs) francs) Toutes Taxes Comprises.

Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-