Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-06-2025 à 11:11
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
APPEL D’OFFRES ATIOAL OVERT N°000153/AONO/CCAA/CIPM/2025 DU 09 JUIN 2025 POUR LA FOURNITURE D’UN ANALYSEUR DE SPECTRE PORTATIF ET D’UNE VALISE D’ANTENNES A LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du suivi de l’activité du transport aérien et de la résolution des problèmes de sécurité sur les aéroports non concédés, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d'Offres National Ouvert pour l’acquisition d’un analyseur de spectre portatif et d’une valise d’antennes. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition et la fourniture à la CCAA d’un analyseur de spectre portatif et d’une valise d’antennes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 46 000 000 (quarante-six millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est à lot unique et les fournitures y afférentes s’exécuteront en une seule tranche.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais, spécialisées en la matière et exerçant leurs activités au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le budget de la CCAA, exercices 2025. Tâche : 10102002 Ligne : 201001
6-    Mode de soumission Le mode de soumission retenu pour cet Appel d’Offres est la soumission en ligne. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures et jours ouvrables à la CCAA (Direction Générale - Sous-direction des Marchés), BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (237) 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www. publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le compte n° 33598860001-94 intitulé “Compte Spécial CAS-ARMP’’ ouvert dans toutes les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- La soumission en ligne étant l’unique mode retenue, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 18 JUILLET 2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis. 
N.B : Taille et format des fichiers :
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour le dossier Administratif ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.]
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est de 03 (trois) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives : un cautionnement de soumission acquitté à la main, délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO dont le montant s’élève à 920 000 (neuf cent vingt mille) francs CFA. 
I Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité  de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurances autorisée par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt de consignation CDEC. En cas de chèque banque ou d’un chèque certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte d Maître d’Ouvrage.
Ledit chèque doit être transmis par l’établissement financier émetteur dans un délai de 07 or ouvrables avant l’ouverture des plis

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres et avoir été établies postérieurement à la signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 18 JUILLET 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la CCAA dans la salle affectée à cette structure par ledit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises, et, ayant une parfaite connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
-    En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivantes :
      15.1-Critères éliminatoires
Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment :
-    de l’absence du cautionnement de soumission ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h
d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
-    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    l’absence d’u élément de l’offre financière (soumission DQE BQE) ;
-    l’absence des preuves d’acceptations des conditions des marchés (CCAP et spécifications techniques dûment paraphées sr chaque page et signé et daté à la dernière page avec la mention lu et approuvé.   
-    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
-    Note technique inférieure à 80% ;
-    de la non-conformité ou non-respect de l’une des spécifications techniques des fournitures du présent DAO ;
-     Non-respect du format de fichiers des offres. [En cas de soumission en ligne]: 
-    Absence de copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
15.2. Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des fournisseurs porteront à titre indicatif sur :
-    Présentation de l’offre_________________ Oui/Non
-    Les références du soumissionnaire___ Oui/Non
-    Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange,) ______________ Oui/Non
-    le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes __ Oui/Non
-    la capacité financière égale ou supérieure au montant prévisionnel ;
-    le délai de garantie ________________Oui/non ;

15.Attribution New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Maître d’Ouvrage, attribuera le Marché au soumissionnaire attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA Direction Générale – Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics) BP : 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 303 090 / 222 304 766 / 691 920 080. Email : contact@ccaa.aero, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http:publiccontracts.cm
19. Lutte contre la corruption
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler :
-    La CONAC via son numéro vert gratuit 1517 ; 
-    l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.  
20. Assistance technique  
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse mail dsi@minmap.cm 

YAOUNDE Le 09-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule