AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année 2025, le Préfet du Département du Moungo, Autorité Contractante, lance pour le compte du Chef de Centre Social de Njombe-Penja, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour LA POURSUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL DE NJOMBE-PENJA, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

Travaux préparatoires-Etudes ;
Revêtement ;
Charpente - Couverture
Menuiserie métallique ;
Electricité
Plomberie-sanitaire ;
Divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues des marchés publics et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorisation.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP) du MINTP de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N° 59 42 179 01 521453 523313 721 du MINAS.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Préfecture de Nkongsamba, dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP(www.armp.cm) ousur toutautre moyendecommunicationélectronique indiquépar le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Préfecture de Nkongsamba dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 50.000 (Cinquante mille) francs CFA, payable à la Trésorerie de Nkongsamba.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargementgratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la Préfecture de Nkongsamba contre récépissé, au plus tard le 03 JUL 2025 à 11 Heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10 /AONO/MINAS/C.16/CDPM-MGO/2025 du 05 JUIN 2025 POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIALE DE NJOMBE-PENJA DANS L’ARRONDISEMENT DE NJOMBE-PENJA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP)MINAS, EXERCICE 2025

‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

N.B. L’offre devra être impérativement accompagnée de la version numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 120 (cent vingt) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dontla liste figure dans la pièce 14 du DAO précisant le montant de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA soit 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêtéen vigueur, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validitédes offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernéeestconsidéréecommeabsente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces Administratives, l'offre Technique et l'offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
Les plis non-conformes au mode de soumission.
Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement encopies ;

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de tous les plis (Pièces Administratives et des Offres Techniques et Financières) se fera en un temps.

La séance de dépouillement aura lieu le 03 JUIL 2025 à 12 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Moungo dans la salle de conférences de la Préfecture de Nkongsamba.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de Groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48H) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI ;
De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
Du non-respect de 70 % critères essentiels (70 % renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
De l’absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
Du non-respect du format de fichier des offres ;
L’absence totale d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)
De l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.

NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes.

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

N°	Activité	Appréciation
A)	La présentation de l’offre	Oui/Non
B)	Les références du soumissionnaire	Oui/Non
C)	La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (les moyens logistiques)	Oui/Non
D)	La qualification et l’expérience du personnel (Personnel d’encadrement (référence, qualificationet CV))	Oui/Non
E)	Planning	Oui/Non
F)	Méthodologie	Oui/Non
G)	La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, Attestation de solvabilité financière)	Oui/Non

NB1: Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins une note de 70% des points à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

NB2 : les Entreprises catégorisées dans le secteur des BTP doivent constituer leurs dossiers conformément à la réglementation en vigueur.

15.Attribution New(Additif)

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.

NB : L’offre la moins disante sera appréciée en fonction de l’autorisation d’engagement dont le montant prévisionnel est de 10 000 000 (Dix Millions) Francs CFA.

Le Coût total de l’offres ne doit pas dépasser 10 000 000(Dix Millions) Francs CFA.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services de la Préfecture de Nkongsamba, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.c met http://www.publiccontracts.cm,

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD au numéro

Le Préfet du Département du Moungo, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

N.B.: Il est conseillé aux soumissionnaires de monter leurs offres conformément à la grille d’évaluation annexée au DAO.