Pour besoin de sécurité au nive’au scolaire, Le Maire de la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 3e, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Mairie de Nkongsamba 3e, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE  CLOTURE A L’ECOLE PUBLIQUE DE NGWA,  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3e, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, 

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à la construction d’une  cloture à l’ecole publique de NGWA. Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux de cloture, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :

Les travaux comprennent :

• TRAVAUX PREPARATOIRES ;
• TRAVAUX DE TERRASSEMENT ;
• FONDATION ;
• MACONNERIES –
• ELEVATIONS ;
• MENUISERIES  METALLIQUE ;
• REVETEMENT –
• DECORATION ;
• PEINTURE.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 (Vingt millions) de FCFA

Le present appel d’offre ne comporte pas de lots et les travaux ne seront pas exécutés en tranches.     

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025 du MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, en ressources transférées,  sur la ligne d’imputation budgétaire n°……................…..

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, au plus tard le 11 JUIL 2025  à 12 Heure limite et devra porter la mention :

“Avis d’Appel National Ouvert en Procédure d’Urgence n°_08/AONO/CAN3/CIPM/2025 Du  13 JUIN 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE  CLOTURE A L’ECOLE PUBLIQUE DE NGWA,  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3e, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de 3 (trois) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de demarrage des travaux

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à quatre cent (400 000) de  Francs CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission d'un montant de 400 000 (Quatre cent mille) francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le   11 JUIL 2025 à  13heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3e dans la salle des actes sise à ladite Commune.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

 Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels 8. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

• A l’ouverture des plis, de l’absence de l’original de la caution de soumission timbrée, délivrée par une banque habilitée accompagné du récépissé de consignation de la caution de soumission délivré par la Caisse de Dépôts et Consignation(CDEC);
• de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de 19 Oui /27 soit au moins 70 % critères essentiels ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
• de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
• de l’absence de l’attestation de catégorisation, ou décision rendant public la classification dans une catégorie donnée ou le récépissé du dépôt de demande pour les entreprises de BTP ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée.
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
• d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• la qualification et l’expérience du personnel
• les moyens logistiques
• la méthodologie 

 Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative de Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO/MOD au numéro ………………………………….