Dans le cadre de l’opérationnalisation du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pourl’élaboration du manuel de procédures d’opérationnalisation du PASEM.

Les prestations comprennent l’élaboration d’un Manuel de procédures opérationnelles relatives à la mise en œuvre du PASEM. Dans son contenu, le Manuel devra de façon succincte :
- définir le cadre formel d’exécution de l’ensemble des activités liées au programme ;
- élaborer l’organisation opérationnelle du programme ;
- proposer un organigramme opérationnel du Programme ;
- décrire l’organisation administrative, financière, budgétaire et comptable du programme ;
- décrire les procédures d’exécution des dépenses dans les conditions garantissant un contrôle interne efficace, en formalisant les contrôles à effectuer au sein de la structure et définir les responsabilités des intervenants à chaque étape de la chaîne de responsabilité ;
- décrire les missions et les tâches de l’ensemble du personnel lié au programme ;
- décrire la méthodologie à adopter pour une meilleure rentabilité des actions engagées concernant :

• Le personnel ;
• Le matériel ;
• Les ressources financières ;
• Les legs et dons, etc.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) F CFA.

Les prestations sont consignées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets d’études ou groupements de consultants associés de droit camerounais pré qualifiés.  

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget spécial du PASEM à travers la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) sur le chapitre 20, article 201, paragraphe 201100, ligne budgétaire 201122.  

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la coordination du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), sise au quartier MFANDENA lieu dit « Omnisport » à l’entrée du BUCREP et du Centre Régional des Impôts (Centre 1) de Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables à la coordination du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), sise au quartier MFANDENA lieu dit « Omnisport » à l’entrée du BUCREP et du Centre Régional des Impôts (Centre 1) de Yaoundé, sur présentation d’une quittance d’achat du DAO d’un montant de vingt cinq mille (25 000) F CFA, non remboursable et payable au Trésor Public de Yaoundé.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la coordination du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), sise au quartier MFANDENA lieu dit « Omnisport » à l’entrée du BUCREP et du Centre Régional des Impôts (Centre 1) de Yaoundé, au plus tard le 21 juin 2017 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000007/AONO/MINEE/CIPM-CAPM/PASEM/2017
DU 15 MAI 2017 POUR L’ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES D’OPERATIONNALISATION DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE’ELE (PASEM) »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou tout autre organisme financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de trois cent mille (300 000) F CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité habilitée, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou tout autre organisme financier agréés par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverturedespiècesadministrativesetdesoffres techniques aura lieu le 21 juin 2017 à 13 heures danslasallede réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du Projet d’Aménagement Hydro-électrique de Memve’ele sise au quartier bastos face Institut Goethe/Derrière l’Hôtel des Diplomates, B.P. : 6883 Yaoundé, Cameroun. Tél. : (+237) 242.637.822 ; Fax : (+237) 222.221.86.

Les soumissionnairespeuventassister à cette séanced'ouvertureous'yfairereprésenterparune personnedeleurchoix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100. 

1- Critères éliminatoires

• Absence d’une pièce dans l’offre administrative ou financière; 
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ou techniques ;
• Présence d’une information relative à l’Offre financière dans le Dossier administratif ou Technique 
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

2- Critères essentiels :

• Références et expérience du Cabinet d’étude ;
• Matériel et équipements ;
• Qualification et compétence du personnel ;
• Compréhension des TDR ;
• Méthodologie et planning d’exécution de la mission ;
• Présentation générale de l’offre ;
• CCAP et TDR paraphés, datés et signés.

Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points sur 100.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection de l’offre la mieux disante, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Pour être attributaire, le consultant devra avoir présenté une offre mieux disante et conforme pour l’essentiel aux critères du DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci après

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule : Nf= (100 x Fm)/F. Fm = le montant de la proposition la moins disante et F = le montant de la proposition considérée.
Le soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la Lettre Commande par le Maître d’Ouvrage.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la coordination du Programme d’Accompagnement Socio-Economique de Memve’ele (PASEM), sise au quartier MFANDENA lieu dit « Omnisport » à l’entrée du BUCREP et du Centre Divisionnaire des Impôts, dès publication du présent Avis.