LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX

MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Vu la Constitution ; 

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008, portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation

      et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/90

     du 02 Mars 2018;

Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par les Décrets N°2015/434

     du 02 mars 2015, N°20I8/191 du 02 octobre 2018 et N°2019/022 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

      des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant

      création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017, portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux Fonctions de Préfet

      du Département des Hauts Plateaux ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFl du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au Cameroun,

      au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu la Demande de cotation N°02/DC/F/F 38/CDPM/SAEF-AG/2019 du 21/08/2019 pour relative à l’acquisition du Kit équipement mobilier

      de la Délégation Départementale de la Décentralisation et du Développement Local des Hauts Plateaux. Région de l'Ouest

      (en procédure d'urgence).

Vu le tableau de comparaison de offres de la commission Départementale de Passation des Marchés Publics des Hauts-Plateaux dressé

      le 30 Septembre 2019 ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre

     n° 25/L/F/F38/CDPM/2019 du 30 Septembre 20192019 ;

Considérant les nécessités de service, 

DECIDE 

Article 1^er : Le marché objet de la Demande de Cotation susvisée est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.