Dans le cadre de la lutte contre la pénurie d’eau, le Maire de la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 3e, Autorité Contractante, lance, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’un forage equipe de pompe à energie solaire à ekol-mbeng,,  dans la Commune d’arrondissement de Nkongsamba 3e, département du Moungo, région du littoral, 

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Ils comprenent notamment :

- ETUDE PRELIMINAIRE ET MOBILISATION ;- FORATION ;- DEVELOPPEMENT ESSAI DE POMPAGE ;- CONSTRUCTION D'UN SUPPORT EN BA POUR BACHE DE  5 m3 ;- OUVRAGE EN SUPERSTRUCTURE ;- PLOMBERIE ET ACCESSOIRES ;- BORNES FONTAINES ;- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ;- CANALISATION ;- ALIMENTATION DU SOLAIRE ;- PRESTATIONS DIVERSES.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 9 000 000 (Neuf millions) Francs CFA

Le présent appel d’offre ne comporte ni lots ni tranches.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025 du Ministère de la Décentralisation et du Développement local, en ressources transférées, sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 27 100 02 641439 523313

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 561041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quinze mille (15 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3ème.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651 04 14 61 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, au plus tard le 11 JUIL 2025 à 12 Heure limite et devra porter la mention :

“AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°11/AONO/CAN3/SP/SIGAMP/2025 DU 13 JUIN 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE DE POMPE A ENERGIE SOLAIRE A EKOL-MBENG,  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3E, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois(03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à  cent quatre vingt mille (180 000)  Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission doit être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite et accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la CDEC.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•  
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies :

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission d'un montant de 180 000 (cent quatre vingt mille) francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission doit être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite et accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la CDEC.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 11 JUIL 2025 à 13heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3e dans la salle des actes sise à l’Hotel de ville de Nkongsamba 3e. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

• A l’ouverture des plis, de l’absence de l’original de la caution de soumission timbrée, délivrée par une banque habilitée accompagné du Récépissé de consignation de la caution de soumission délivré par la Caisse de Dépôts et Consignation(CDEC);
• de la non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• du non-respect de 30Oui/39 soit au moins 76 % critères essentiels ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;l
• ’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;;
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant. de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)de l’absence de l’attestation de catégorisation, ou décision rendant public la classification dans une catégorie donnée ou le récépissé du dépôt de demande pour les entreprises de BTP ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
• l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

 Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;
• les références du soumissionnaire ;
• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
• d’affaires, attestation de solvabilité financière).
• la qualification et l’expérience du personnel
• les moyens logistiques
• la méthodologie

Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.