VU

la Constitution ;

VU

le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;

VU

le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012,  portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert No001/DC/MINRESI/INC/CIPM/2019 du 02 septembre 2019 pour la souscription d’une police d’assurance automobile à  l’Institut National de Cartographie ;

N°

Maitre d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (FCFA)

Délais d’exécution

SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE  A L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

ATLANTIQUE ASSURANCE

Trois millions huit cent neuf mille cent cinquante-huit (3 809 158) FCFA

Douze (12) mois