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Publié le 17-06-2025 à 21:07
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COMMUNE DE FOTOKOL
AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL REçrREiNTN° 009/AONR/C FOTOKOL/CIPM /2025 DU 30 MAI 2025 EN PROCEDURE D’URGENCEPOUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DES EXPLOITANTS DES MOTOS-TAXIS DANSLA COMMUNE DE FOTOKOL.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la sécurisation routière, la Commune de FOTOKOL lance un Appel d’Offres National Restreint
pour la Campagne de sensibilisation des exploitants des motos-taxis dans la Commune de FOTOKOL.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission du consultant consistera en des séances d’échanges ou des causeries éducatives à travers :
a) l'identification en liaison avec la .commune de FOT<)KOL des points de rassemblement des exploitants
des motos-taxis;
b) l’identification des facteurs de risques en relation avec l’activité de motos-taxis;
c) la formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des motos-taxis ;
d) la sensibilisation en liaison avec la municipalité des exploitants des motos-taxis.
e) Mise en place des mesures incitativ€s pour amener les conducteurs à adhérer à la sensibilisation à
travers la distribution des casques et des chasubles aux conducteurs en règle suivant la réglementation
en vigueur.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le
Fonds Routier, Exercice : 2025, pour la partie hors taxes ;
le BF-MINT, Exercice 2025, pour la partie taxes (TVA

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Commune de FOTOKOL

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu à la Recette Municipale de FOTOKOL, dès publication du présent avis contre
versement d’une somme non remboursable de : 30 000 {Trente mille) francs CFA payable à la recette
municipale de FOTOKOL.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)
copIes marquées comme telles, devra parvenir à la Commune de FOTOKOL, au plus tard le 26 /06/2025 à
13 heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL REçrREiNT
N° 009/AONR/C FOTOKOL/CIPM /2025 DU 30 MAI 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DES EXPLOITANTS DES MOTOS-TAXIS DANS
LA COMMUNE DE FOTOKOL.

 

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel
d’Offres est de trois (03) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de
soumission d’un montant de 300 000 (trois cent mille) établie par une banque de premier ordre agréée par le
Ministère des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, Valable pendant cent vingt jours {120)
jours auLes autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies
certifïées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,...),
conforrnément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou
avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d’Offres sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre
agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel
d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement
produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité
administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois {03) mois précédant la date originale de dépôt des
offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée
irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre
agréée par le Ministère chargé des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps. 1
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 26/06/2025 à 14 heures
précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés.
Les soumissionnaïres peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une
personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse
des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que les offres financières
des soumissionnaires dont les offres techniques, après analyse, auront obtenu une note technique égale
ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ;
• Absence de caution de soumission dans le dossier administratif,
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
• Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou admin}strative ;
• Absence d’au moins une référence des personnels clés {les experts).
13.2 Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 75 points sur IC)O des critères essentiels, seront jugées
techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière

13.Attribution New(Additif)

Le maître d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre après évaluation est la mieuxdisante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.

FOTOKOL Le 30-05-2025
Le MAIRE
RAMAT MOUSSA