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Publié le 17-06-2025 à 18:16
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PORT AUTONOME DE KRIBI
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/PAK/DG/2025 DU 17 JUIN 2025 POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU PORT AUTONOME DE KRIBI.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, lance un Appel d’Offres National pour la souscription d’une police d’assurance automobile au Port Autonome de Kribi.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif de la mission est la souscription d’une police d’assurance automobile au Port Autonome de Kribi.

Le détail des prestations est précisé dans les Termes de Référence

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de 155 000 000 (cent cinquante-cinq millions) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La présente consultation n’est pas allotie

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministère chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par le courtier du Port Autonome de Kribi.  Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercices 2025 et 2026

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2 du PAK à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm  dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA dans le compte spécial CAS-ARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir en version physique au plus tard le 22 JUILLET 2025 à 12 heures précises, heure locale, à l’adresse suivante :

Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm .

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation est de douze (12) mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer et du paiement intégral de la prime conformément aux dispositions du Code CIMA.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière ou une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont montant s’élève à 3 100 000 (trois millions cent mille) francs CFA. Valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Le cautionnement doit mentionner toutes les parties du groupement.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment :

-       L’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances ;

-       Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

-       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

-       Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

-       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

-       Le non-respect du principe de la séparation des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.

L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 22 JUILLET 2025 à 13 heures précises par la commission interne de passation des marchés, dans la salle de conférence sise au 2ème étage de l’immeuble R+2, sis à côté de la MEAO, à Kribi.

Le soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

A.     Critères éliminatoires

1)      Nombre d’offres insuffisant (moins de 07 offres) ;

2)     Dossier administratif

-      Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

-      Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme

-      Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

3)     Dossier technique

-      Absence de la charte d’intégrité paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée ;

-      Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée ;

-      Absence des Termes de Références (TDR) paraphés à toutes les pages, cachetés, datés et signés ;

-      Absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;

-      Absence d’un bureau direct à KRIBI 

-      Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

-      Absence d’attestation de satisfecit délivrée par le PAK, pour les compagnies ayant déjà couvert ce risque ;

-      Présence des informations de l’offre financière ;

-      Non-respect de 7 critères essentiels sur les 10

 

4)    Dossier financier

-      Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-      Absence d’un sous-détail des prix unitaires ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

-      Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel

 

 

B.               Critères essentiels

Critères

Notation (Binaire)

OUI / NON

1

Présentation générale de l’offre 

Oui/Non

2

Références générales du soumissionnaire 

Oui/Non

3

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023)

Oui/Non

4

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/Non

6

Couverture des engagements réglementés (trois derniers exercices)

Oui/Non

7

Couverture de la marge de solvabilité (trois derniers exercices)

Oui/Non

8

Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge

Oui/Non

9

Couverture de réassurance dans la branche considérée

Oui/Non

10

Qualité de service

Oui/Non

 

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm .

KRIBI Le 17-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MELOM Patrice