LE DIRECTEUR GENERAL L’HOPITAL GENERAL DE DOUALA,
Vu La Constitution.
Vu La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
Vu La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun.
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.
Vu La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.
Vu Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Vu Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.
Vu Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
Vu La décision N°123/DIR-GEN/HGD/07/2019 du 03 Juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne d Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala, modifiée par décision N°186/DIR-GEN/HGD/10/2019.
Vu La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024.
Vu L’Appel d’Offres National Ouvert N°017/AONO/HGD/CIPM/2024 du 11 avril 2024.
DECIDE :
Article 1er.- L’Appel d’offres susmentionné est déclaré annulé conformément aux dispositions de l’article 102 du Code des Marchés Publics.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Douala, le 20 septembre 2024
Le Directeur Général
Ampliations :
- MINMAP
- ARMP
- CIPM-HGD