Le Maire de la Commune de Messondo (autorité contractent).

Vu  La constitution ;

Vu  Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du gouvernement.

Vu  le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu  Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics ;

Vu  La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2019.

Vu La lettre-circulaire n°0005/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin portant code des marchés publics ;

Vu Le dossier de l’Avis de Demande de Cotation N°001TER/DC/R-CE/D-NK/C-MDO/CIPM/19 du 23 Aout   2019 pour la fourniture du Paquet minimum dans les Ecoles de la Commune de Messondo, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre.

Vu La proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché  de la commune de Messondo ;

Vu le procès-verbal N°027 de la proposition d’attribution de la CIPM/MDO

DECIDE :

Article 1^er : L’Avis de Demande de Cotation susvisé est attribué au soumissionnaire ci-après.

Article 2 :la présente décision est  enregistrée et publiée partout où besoin  se fera.