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Publié le 18-06-2025 à 14:15
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COMMUNE DE MAYO-DARLE
AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgenceN°O08/AONO/MO/C-M°DLE/CIPM/2025 DU 18 JUIN 2025Pour le reboisement à Mayo-Darlé Mine, Commune de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mayo-Darlé, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence Pour le reboisement à Mayo-Darlé Mine, Commune de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment : (description succincte des travaux à exécuter) . 

Série n° Ouvrages
  TRAVAUX PRELIMINAIRE
  ACQUISITION DES PLANTS
  MISE EN PLACE DES PLANTS
  SECURISATION
  MATERIEL, EQUIPEMENT DE TRAVAIL ET SECURITE
  SUIVI ESPECES REBOISES(DEBROUSSAILLAGE ET REMISE EN PLACE DES PARES-FEUX)
  FORMATION DES COMITES LOCAUX
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 20 000 000 (Vingt millions) F CFA

4.Allotissement New(Additif)

SANS OBJET

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises ou groupement d’entreprise de droit Camerounais spécialisées dans le domaine des travaux publics ou de génie rural.

6.Financement New(Additif)

Lei travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissements publics « BIP » exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 33 641038 464211

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Secrétariat General de la Mairie de Mayo Darlé, téléphone 679937837 / :690104262 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Secrétariat General de la Mairie de Mayo Darlé, téléphone 679937837/690104262 dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO de quarante mille (40 000) francs CFA payable à la Recette Municipale.
II est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique est, Conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaire dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au sécretariat Général de la commune de mayo Darlé, au plus tard le 12 juin 2025 à 10 heures et devra porter la mention:

AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence
N°O08/AONO/MO/C-M°DLE/CIPM/2025 DU 18 JUIN 2025
Pour le reboisement à Mayo-Darlé Mine, Commune de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua

A « n'ouvrir qulen séance de dépouillement »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

L.e délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois . Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , .acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière
agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à quatre cent mille (400 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission déIivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme a.b,sente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution doit être constituée du titre émis l’établissement financier agréé et du récépissé délivré par la caisse des Dépôts et de consignation.
Un chèque certifié ou un chèque-banque est recevable à la place du cautionnement.

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Toutefois, lors_que les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
-  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
-  Les plis non-conformes au mode de soumission.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12 JUIL 2025 à 11 heures par la .Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mayo- Darlé dans la case communautaire sise à l’Hôtel de ville de Mayo-Darlé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été. établies postérieurement à la date de signature de l'avis d'Appel d'Offres En cas d'absence ou de non conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejettée.

(L'ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de recéption des offres fixée dans le dossier d'Appel d'Offres)

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et 1es critères essentiels.  Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel].
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relative notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires

Critères éliminatoires
’[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour êt(e admis l’évatuation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation- Le non -respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.Il s'agit notamment de :
x L’absén’ce du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
 x La non_production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une piece du dossier administratif-jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
x Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
x d’une note technique inférieure à 50 points sur 100 (X renvoyant au qualification des Offres technique 
x du non respect de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;
x L,absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
x L,absence d'un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU le DQE) ;
x de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
x de l’absence de la déclaration d’engagement environnementales et sociales datée et signée  au respect des clauses
NB , fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront etre ajouté lors de l’élaboration des DAO.

Critères essentiels

Les critères essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financières des candidats à exécuter les prestations objets de l'appel d'Offres. Ceux ci doivent etre determinés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser. Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous critères respectés. les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif su; 

les références du soumissionnaire ;
+ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières,
le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière).
+ la qualification et l’expérience du personnel
+ les moyens logistiques
+ la méthodologie \
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien ’l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]
[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (obi ou non)].

15.Attribution New(Additif)

Le M-aitié d’Ouvràge attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moinsdisante en incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date lirnite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les  renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Sécrétariat Général de la Mairie de Mayo Darlé, téléphone 679937837 / 690104262 36.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques1 bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée ’ des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 999 37 07 48, l’ARMP au numéro .................... ou le MO/MOD au numéro 681 25 89 47

MAYO-DARLE Le 16-06-2025
Le MAIRE
MOHAMMED ISSA