Dans le cadre de la sécurisation routière, le Maire de la Commune  de Zoétélé, Maitre d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National pour la sensibilisation et la formation des exploitants des motocycles à titre onéreux dans la commune de Zoétélé.

Les Prestations comprennent notamment :

-      l'identification en liaison avec la Commune, des points de rassemblement et de tous exploitants des motocycles à titre onéreux ;

-      l’identification des facteurs de risques en relation avec l’activité de moto taxis;                                      

-      la formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des motocycles à titre onéreux;

-      la sensibilisation en liaison avec la commune des exploitants des motocycles à titre onéreux.

-      Mise en place des mesures incitatives pour amener les conducteurs à adhérer à la sensibilisation à travers la distribution des casques et des chasubles aux conducteurs en règle suivant la réglementation en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze million (15 000 000) de francs CFA

Les prestations sont regroupés en un lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les Etablissements ou Entreprises de nationalité camerounaise.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont financées par le Fond Routier.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrageaux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publiques sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé, BP 02 Zoétélé, téléphone 674 342 594,dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en lignesur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Cellule des Marchés Publiques sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé, BP 02 Zoétélé, téléphone 674 342 594dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO devingt mille (20 000)francs CFApayable à la Recette Municipale de Zoétélé . 

 Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

29/07/2025 A 12 H

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois (03)mois calendaires.  Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main et timbré, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domainedes marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant s’élève à trois cent mille (300 000) francs CFA  et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Cette caution doit être conforme à la Lettre Circulaire n°000019/LC/MINMAP/2024 du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

- les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

            - les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

            -  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

            - les plis non-conformes au mode de soumission

- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAOou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas du présent Appel d’Offres (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

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Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

§  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

§  La non-production au-delàde 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);

§  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  d’une note technique inférieure à  70 points sur 100(70 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;  

§  De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

§  L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

§  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;  

§  L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  absence de l’offre financière témoin scelée.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur:

• la présentation générale de l’offre ;

§  Référence du soumissionnairedans la réalisation des prestations similaires ;

§  La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;

§  Qualification et compétence des experts ;

§  Solvabilité et capacités financières ;

§  Le matériel nécessaire (le cas échéant)

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)

N.B :

-       En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.

-       Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers :

NF = (Mn x 100) /M       NF = note financière

                                        Mn = montant de l’offre complète et conforme la moins disante

                                          M = le montant de l’offre du soumissionnaire

Ng = 0,70 x Nt + 0,30 x NF

                                         Ng = note générale (définitive)

                                         Nt = note technique

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 60 joursà partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publiques sise à l’Hôtel de Ville de Zoétélé, BP 02 Zoétélé, téléphone 674 342 594,dès publication du présent avis, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresseshttp://www.publiccontracts.cmet http://www.publiccontracts.cm.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO/MOD au numéro ………………………………….