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Publié le 03-10-2024 à 18:08
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COMMUNE DE MEIGANGA
DECISION MUNICIPALE N° 144/DM/C-MGA/ SG/ 2024 DU 16/09/2024 PORTANT ANNULATION D’UNE PRODECURE D’AVIS DE DEMANDE DE COTATION DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA,
Commandeur de l’Ordre National de la Valeur

Vu la Constitution;
Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 Portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°60/341 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune Rurale de Meiganga ;
Vu le Décret n°77/203 du 19 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N°93/322 du 25 novembre 1993 ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal aux fonctions du Préfet du département du Mbéré ;
Vu l'Arrêté n° 000100/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABOUBAKAR KOMBO aux fonctions de Maire de la Commune de Meiganga et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020;
Vu le Décret N°2018/366 du 20-06-20 18 portant Code des Marchés Publics;
Vu La Demande de Cotation N°03/DC/C-MG A/2024 du 16-09-2024 relative à l'acquisition des fournitures pédagogiques scolaires (Paquet Minimum) au profit des Ecoles Primaires Publiques de la Commune de Meiganga;
Vu l’autorisation de gré-à-gré N° 04567-24/L/PR/MINMAP /SG/DGMAS/DMAG /CE5/MF DU 24-09-2024 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé des Marchés Publics;
Considérant les nécessités de service .

DECIDE –

Article 1er – L’Avis de Demande de Cotation N°03/DC/C-MGA/2024 du 16-09-2024 relatif à l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires (Paquet Minimum) au profit des Ecoles Primaires Publiques de la Commune de Meiganga est annulé.

Article 2.- La présente décision prend effet dès sa publication, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 01-10-2024
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO