LE PREFET DU DEPARTEMENT DES HAUTS PLATEAUX

           MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Vu la Constitution ; 

Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008, portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008, fixant les attributions des Chefs des Circonscriptions Administratives et portant

     organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/90

      du 02 Mars 2018;

Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement modifié et complété par les Décrets N°2015/434

      du 02 mars 2015, N°20I8/191 du 02 octobre 2018 et N°2019/022 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

     des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret N°076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février portant

     création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017, portant nomination de Monsieur BILONOUGOU Félix aux Fonctions de Préfet

     du Département des Hauts Plateaux ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFl du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au Cameroun,

     au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;

Vu le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°004(TROIS BIS)/AONO/F/F38/SAEF/CDPM-AI/2019 du 29/08/2019 pour les travaux

    de construction d'un forage équipé de pompe à motricité humaine au carrefour DJEUKOUO, Arrondissement de Batié, Département

     des Hauts-Plateaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence) ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres tenue le 20 Septembre 2019 ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches des Hauts-Plateaux formulée par lettre

     n° 24/L/F/F38/CDPM/2019 du 24 Septembre 2019 ;
Considérant les nécessités de service, 

DECIDE 

Article 1^er : Le marché objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisée est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribué au soumissionnaire ci-après : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.