Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-06-2025 à 06:03
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KOUSSERI
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 010/AONO/C/KOUSSERI/CIPM-TR/2025 DU 04/06/2025, EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LE CONTROLETECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE COMMUNALE C0912008 INTERC0910007-NDJAGARE-GAMADJA-INETR N1(MASSAKI) (16,20km), DANS L’ARRONDISSEMENT DE KOUSSERIDEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARt, REGION DE L’EXTREME-NORD.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d'assurer la maîtrise d'oeuvre (Contrôle Technique et suIveillance) des D’ENTRETIEN DE LA ROUTE
COMMUNALE C0912008 INTER C0910007-NDJAGARE-GAMADJA-INETR Nl(MASSAKI) (16,20km), DANS
L’ARRONDISSEMENT DE KOUSSERI, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L’EXTREMENORD,
ie Mail-e de la comnlune de isélection d’un Bureau d’Etudes Techniques (BET) en vue de la réalisation des prestations y afférentes.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à assurer par ce Maître d'OEuvre comprennent toutes les missions et activités de surveillance et de contrôle
de l'exécution des ouvrages-ci-après :
Mission 1: Direction de l'Exécution du contrat des travaux (DET) ;
Mission 2 : Examen de la conformité de l'exécution par rapport aux Etudes (EXE) ;
Mission 3: Assistance aux opérations de réception (AOR).
Elles sont définies de manière détaillée dans les Terrnes de Références

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques (BET) qui
s'investissement préférentiellement dans la maîtrise d'oeuvre des constructions et d’entretien routier.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget du MINTP, Ligne Fonas Routier exercices
2025, 2026 et 2027.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être consulté et obtenu, aux heures ouvrables, au secrétariat général de la commune de
KOUSSERI, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d’Offres peut être obtenu, aux heures ouvrables, au secrétaHat général de la commune de KOUSSERI,
sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat de dossier, de Cinquante Un Mille (51 000} Francs CFA
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d'Offres

7.Remises des offres New(Additif)

LIRE PLUTOT

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07)
exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels,
devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés au secrétariat général
de la commune de KOUSSERI, au plus tard le 16/07/2025 à 10 Heures et
devra porter la mention susmentionnée.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est de Sept (07) mois. Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations ou de celle y indiquée

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d'Offres, par un éTablissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en chârge des Finances et dont le montant est de Six Cent Quarante Mille {640 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des
offres.

L’absence du cautionnement provisoËre (ainsi défini) dans un dossier de soumission entraîne l'élimination de l'offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres
pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés au secrétariat général de la commune de LO(,ONE BIRNI, au plus tard le 27/06/2025 à 10 Heures.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

LIRE PLUTOT

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L'ouverture des offres administratives et techniques contenues dans
l’enveloppe A aura lieu le 16/07/2025, à partir de llheures précises, heures
locales, dans la salle de réunions de la Commission Interne de passation des
marchés de KOUSSERI par ladite Commission siégeant en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une
parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissîonnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel au
Dossier d'Appel d'Offres et qui a soumis l'offre évaluée la moins.disante, notamment celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt.dix (90) jours, à
compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

KOUSSERI Le 05-06-2025
Le MAIRE
ISSEINI DARKADRE