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Publié le 20-08-2019 à 14:46
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OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFÉ
DECISION N°960/ONCC/DG/ Cellule des Marchés Déclarant la Demande de Consultation n°006/DC/ONCC/CPM/2019 du 08 Juillet 2019 infructueuse.
Source de financement

Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publies ;
VU La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
VU La Décision nn649/ONCC/DG/CAB du 03 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'ONCC ;
VU La Demande de Cotation n°006/DC/ONCC/CPM/2019 du 08 Juillet 2019 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour « FESTI COCOA 2019 » ;
VU La proposition de déclaration infructueuse du 30 juillet 2019 ;

DECIDE :

Article 1:  La Demande de Consultation n°006/DC/ONCC/CPM/2019 du 08 juillet 2019 pour la fourniture à l'Office National du Cacao et du Café du nécessaire pour « FESTI COCOA 2019 » est déclarée infructueuse.

Article 2  : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

DOUALA Le 02-08-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDOPING Michael