LE MAIRE DELACOMMUNE DE BAMENDJOU (AUTORITE CONTRACTANTE)  

Vu la constitution;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi N°2018/0190 du 02 mars 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes

      et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié

     et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;

Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;           

Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

       des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu L'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables

     aux Marchés Publics ;

Vu L'arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes

     et communautés urbains

Vu l'Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjou

      et de ses Adjoints ;;

Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics;

Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°001/C/MINFI de la 28/12/2018 portante instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle

     de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres

     organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations

     des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;

Vu la décision N°024/DM/C/BAM/SG/2019 du 25 juin 2019 constant la composition de la CIPM auprès de la Commune de Bamendjou;

Vu la DEMANDE DE COTATION N'^002/DC/MINDDEVEL/C-BAM/SG/CDPM- AG/DU29/04/2019 POUR LA FOURNITURE DES

    MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES (PAQUET MINIMUM) DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU ;

Considérant L'additif N°001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 21 Mai 2019 ;

Considérant la lettre N°14/L/F/F38/CDPM/2019 de la Présidente de la CDPM/HP ;

Considérant le Procès-Verbal de négociation financière du 13 Août 2019 ;

Considérant La proposition d'attribution N°01/L/CIPM/C/C-BAM/2019 du 17 Septembre 2019. 

DECIDE 

Article 1er: La demande de cotation susvisée est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.