Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-06-2025 à 12:26
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CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY
N°000169/AONO/CCAA/CIPM/2025 DU 23/06/2025  Pour la passation d’un Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à la fourniture d’un service d’impression centralisée à la CCAA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans l’optique de fournir une solution de gestion professionnelle des impressions, le Directeur Général de la CCAA lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la conclusion d’un Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture d’un service d’impression centralisée à la CCAA.
2.    Nature de l’Accord-cadre
L’Accord-cadre à bon de commande envisagé sera passé avec un titulaire.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Accord-Cadre comprennent : 
-    Mise à disposition d’imprimantes neuves ;
-    Prévoir une imprimante en backup par modèle installé ;
-    Compatibles 802.1x (de préférence sans certificat) ;
-    La maintenance continue, curative et préventive des imprimantes, ainsi que leur remplacement temporaire ou définitif en cas d’indisponibilité ;
-    Gestion centralisée avec possibilité d’affecter des quotas d’impressions, des droits d’accès aux services fournis par l’imprimante (numérisation, copie, impression) ;
-    L’organisation d’une session de formation au niveau de la DSI de la CCAA.
5.    Quantités des fournitures
Les quantités de fournitures objet de l’Accord-Cadre sont les suivantes :
Désignation    Quantités minimales/an    Quantités maximales/an
Impression Noir & Blanc    1 300 000    1 500 000
Impression couleur    400 000    600 000
6.    
6.    Délais prévisionnels de mobilisation de l’entreprise pour l’exécution de la commande
Le délai maximum de mobilisation de l’entreprise prévu par le Maître d’Ouvrage pour entamer la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres à la suite d’une commande est de 20 jours ouvrable. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations objet de chaque bon de commande.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel minimal et/ou maximal de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-dix millions (70 000 000) FCFA/an.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres comporte un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la fourniture des services de reprographie.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par la CCAA, Tache : 4030 1002 Ligne : 610 021
11.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Sous-Direction des Marchés), B.P. 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Direction Générale de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-direction des Marchés) sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé (Téléphone 222 30 30 90) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC. 
Toutefois, il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.  
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard 
le 31/07/2025 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 000169/ AONO/CCAA/CIPM/2025 du
Pour la passation d’un Accord-Cadre à Bons de Commandes relatif à la fourniture d’un service d’impression centralisée à la CCAA
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »
Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 
5 MO pour l’Offre Administrative ; 
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.  Les formats acceptés sont les suivants : 
Format PDF pour les documents textuels ; 
JPEG pour les images. 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution de l’Accord cadre est de 3 ans.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission,     timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances agréés et du récépissé de consignation délivré par la CDEC dont le montant s’élève à 1 400 000 (un million quatre cent mille francs) FCFA.
Le cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation CDEC. En cas de chèque banque ou d’un certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
les plis non-conformes au mode de soumission
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps. L’ouverture des pièces administratives, techniques et financières aura lieu le 31/07/2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle des conférences dudit établissement sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des offres après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivants :
18.1 Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment : 
-    de l’absence du cautionnement de soumission et/ou du récépissé de consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du non-respect de 80% des spécifications techniques indiquées dans les Spécifications Techniques du présent DAO ; 
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
-    de l’absence de la lettre de soumission ; 
-    de l’absence de la charte d’intégrité ; 
-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
-    absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ; 
-    Non-respect du format de fichiers des offres ;
-    Absence du CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé » ;
-    Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois dernières années ;
2). Critères essentiels 
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur: 
-    la présentation de l’offre ______Oui/Non; 
-    les références du soumissionnaire _____________________________Oui/Non; 
-    la qualification et l’expérience du personnel ____________________Oui/Non;
-    la capacité financière ________Oui/Non;
-    la qualité du Service après-vente _____________________________Oui/non ;
-    Preuves d’acceptations des conditions du marché _________________Oui/Non.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. 
20.    Nombre maximum de lots :  
Sans objet.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 
22.    Période de validité de l’Accord-cadre
L’Accord-Cadre reste valable jusqu’à la réception provisoire et éventuellement définitive des travaux, issus de l’exécution du dernier bon de commande conclu dans la période règlementaire de la durée d’exécution de l’Accord-Cadre. Aucun bon de commande ne peut être conclu après la durée d’exécution de l’Accord-Cadre.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à [service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail] ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresseshttp://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
24.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) -SMS ou appel- aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.
25.    Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

YAOUNDE Le 23-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule