Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-10-2019 à 23:21
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COMMUNE DE GALIM
DECISION MUNICIPALE N°006/DM/C/GAL/SGDU 17 SEPTEMBRE 2019 Portant attribution de la lettre-Commande relative à la demande de cotation N°001/DC/C- GAL/CIPM/2019 du 20 Août 2019 pour la fourniture pédagogique scolaire ou paquet minimum dans la commune de Galim, Département des Bamboutos.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GALIM

Maître d'ouvrage

Vu La Constitution ;        

Vu La Loi N°2004/18 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu Le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu Le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le décret N° 2016/179 du 05 Avril 2016 portant nomination de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Administrateur Civil principal

     en qualité de Préfet du département des Bamboutos ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté 00000048/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue

      du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Galim, Département des Bamboutos ;

Vu le procès-verbal de session de plein droit du conseil municipal de la Commune de Galim tenue le 16 Octobre 2013 portant élection

    de Monsieur TSHOUONGANG Elle Saker en qualité de Maire de la Commune de Galim ;

Vu L'Avis de Consultation N°001/DC/C-GAL/CIPM/2019 du 20/08/2019 Pour la fourniture pédagogique scolaire ou paquet minimum

    dans la Commune de Galim, Département des Bamboutos

Vu Le procèsverbal de la commission de passation des marchés publics ;

Vu La proposition d'attribution ;

Vu Les nécessités de service. 

DECIDE 

Article 1er : Le marché, objet de L'Appel d'Offre susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à :

LIBELLE

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC (en FCFA)

DELAI D'EXECUTION

Fourniture pédagogique scolaire ou paquet minimum dans la commune de Galim, Département des Bamboutos

GROUPEMENT NOULIPAP - ETS BUSCO

TEL : 696 86 33 93

17 739 372 (dix sept millions sept cent trente neuf mille trois cent soixante-douze) francs Cfa

01 (un mois)

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

GALIM Le 17-09-2019
Le MAIRE
TSHOUONGANG Elie Saker