Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2025, le Maire de la commune d’EBONE, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Ebone un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour : « LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE D’ABATTAGE COMMUNALE A EBONE », située dans l’Arrondissement de Nlonako, Département du Moungo, Région du Littoral.

Le coût prévisionnel Toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) francs CFA.

Les travaux sont subdivisés en un seul lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorisation

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Publics (BIP) du MINEPIA de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : ………………………………………

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode de soumission hors ligne. 

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie d’Ebone, dès publication du présent Avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’EBONE, Secrétariat de la Mairie d’Ebone, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 30 000 F (Trente mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la commune d’Ebone.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont une (01) copie numérique, un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat de la Commune d’Ebone contre récépissé, au plus tard le 18 /07/ 2025 à 10 Heures 00 minute et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 008(BSIS)/AONO/C/EBONE/SG/2025 du 24/06/2025

POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AIRE D’ABATTAGE COMMUNALE A EBONE FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINEPIA, EXERCICE 2025 

‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

N.B. L’offre devra être impérativement accompagnée d’un projet de la version numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de 2% du montant prévisionnel soit 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis.

Les pièces Administratives, l'offre Technique et l'offre Financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

▪         Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

▪         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

▪         Les plis non-conformes au mode de soumission.

▪         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

▪         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

L’ouverture de tous les plis (Pièces Administratives et des Offres Techniques et Financières se fera en un seul temps.

La séance de dépouillement aura lieu le 18/07/2025 à 11Heures 00 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés d’Ebone dans la salle des Actes de l’hôtel de ville d’Ebone.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48H) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

▪ L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI ;

▪ La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

▪ Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪ Non-respect de 75% critères essentiels (75% renvoyant au seuil de qualification de dans l’offre technique) ;

▪ L’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪ Non-respect du format de fichier des offres ;

▪ L’absence totale d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

▪ L’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant;

▪ L’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

▪ L’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

▪ L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

▪ L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU,le SDP, le DQE) ;

▪ L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée le soumissionnaire.

NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent être datées postérieurement à la publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

  Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des travaux à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

NB₁ : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins une note de 75% des points à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

NB₂ : les Entreprises catégorisées dans le secteur du bâtiment doivent constituer leurs dossiers conformément à la réglementation en vigueur.

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées. 

NB : L’offre la moins disante sera appréciée en fonction de l’autorisation d’engagement dont le montant prévisionnel est de 10 000 000 (Dix Millions) Francs CFA.

Le Coût total de l’offres ne doit pas dépasser 10 000 000 (Dix Millions) Francs CFA.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

2Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO/MOD au numéro 699 82 04 81.

2Additif à l’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune d’Ebone, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.

N.B. : Il est conseillé aux soumissionnaires de monter leurs offres conformément à la grille d’évaluation annexée au DAO.