LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3ème

Vu la constitution ;

Vu la loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes :

Vu la loi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l’Etat;

Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi N° 2009/19 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes. syndicats des Communes

     et établissements communaux, modifié par le décret 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu le décret N°20l7/343 du 03 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur CHAIBOU. Administrateur Civil Principal aux fonctions

    du Préfet du Département de la Mifi :

Vu l'arrêté 00000195 /A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant '"élection de Monsieur NDEFONKOU Daniel au poste

    de Maire de la Commune d'Arrondissement de Bafoussam 3ème;

Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle

      de l'exécution du budget de l'Etat des établissements publics administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées

      et des organismes subventionnés, pour l’exercice 2018 ;

vu l'avis de consultation N°001(bis)/AC/ClPM/CABAFIII/CIPM/2019 du 21/08/2019 pour l’acquisition du paquet minimum au bénéfice

     des écoles primaires publiques de la commune d'arrondissement de Bafoussam

Considérant le procès-verbal N°74/PV/MIFI/CABAF lll/ClPM/2019 du 16 septembre 2019 relatif au dépouillement Des offres et à la proposition d'attribution du marché;

Considérant le procès-verbal de négociation du 18 septembre 2019. 

DECIDE 

Article 1er: Le marché objet de la consultation susmentionnée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué comme suit ;

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.