Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-06-2025 à 17:31
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COMMUNE DE DIBAMBA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/C-DIBAMBA/SG/CIPM/2025 DU 23/06/2025 Pour l’exécution des Travaux de rehabilitation du troncon de  CARREFOUR KENDECK - CARREFOUR NKONDJOCK. Ouvrages d’assainissement   (5km)(Lot 1), et pour  Travaux de réhabilitation du Tronçon de route : CARREFOUR SOMAKEK-CES SOMAKEK -EBOO(3km) (Lot2)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public exercice 2025, le Maire de la Commune de DIBAMBA, Maître d’ouvrage , lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les Travaux de réhabilitation et de construction  des ouvrages d’assainissement sur le tronçon de route: CARREFOUR KENDECK - CARREFOUR NKONDJOCK(LOT1) , et pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route CARREFOUR BSOMAKEK-CES SOMAKEK- EBOO (LOT3)

2.Consistance des prestations New(Additif)

 

LOT1

Les travaux comprennent principalement      les opérations suivantes :

 -Installation du chantier ;

-Amenée et repli du matériel ;

-Remblais en graveleux latéritique provenant d’emprunt ;

-Mise en forme de la plateforme;

-Remblai en grave concassé 0:31.5 provenant d’emprunt y compris toutes suggestions de fourniture et de mise en Œuvre ;

-Fossé bétonnés de 135 cm x 65cm ;

-Dallette de couverture en béton armé ép 15cm dosé à 350kg/m3 .

LOT3

Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :

-Installation du chantier ;

-Amenée et repli du matériel ;

 -Débroussaillement ;

-Abattage d’arbres et palmiers sur l’emprise de la route ;

 -Remblais provenant d’emprunt ;

-Reprofilage rapide ;

-Création de fossés et divergents en terre a la niveleuse ;

-Fourniture et pose de buses en béton Ø800 ;

-Puisard en béton armé pour buse Ø800 ;

-Tête en béton armé pour buse Ø800 ;

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les  coûts  prévisionnels  des ’opérations  à l’issue des études préalables sont de Vingt Millions (20 000 000) FCFA (LOT1)  et Vingt Millions (20 000 000 ) FCFA( LOT3).

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres constitue Deux   lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières. La participation des entreprises sous forme de groupement ou sous-traitance est admise conformément à la réglementation en vigueur.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2025 de la République du Cameroun. la ligne d’imputation budgétaire : Lot1 59 27 641407 464211  et LOT3 59 36 641407 464 211

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître Ouvrage à la Commune de Dibamba, Secrétariat Général/Service Technique aux heures ouvrables.

Il peut également être consulté en ligne sur la plate-forme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) .

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment au Secrétariat Général/Service Technique de la Commune de Dibamba, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante  mille (60 000) Francs FCFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Dibamba. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne (par document physique).

Sous peine de rejet de son pli par les services du maître d’Ouvrage (SIGAMP) au moment du dépôt, tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du dossier d’Appel d’Offres, dont l’original est dans l’offre.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de Dibamba au Secrétariat Général/Service Technique, au plus tard le _23/07/2025_ à 11 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 

N° 01/AONO/C - DIBAMBA/SG/CIPM/2025 DU 23/06/2025 pour l’exécution des Travaux de rehabilitation du troncon de  CARREFOUR KENDECK - CARREFOUR NKONDJOCK. Ouvrages d’assainissement   (5km)(L0t1) et pour  Travaux de réhabilitation du Tronçon de route : CARREFOUR SOMAKEK-CES SOMAKEK -EBOO(3km) (Lot3)

‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois( 03 ) mois par lot  à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux ou à la date indiquée dans ledit Ordre de Service.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission original, timbrée ;acquitté à la main, et assorti du récépissé de consignation de la CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à  Huit  cent mille (800 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission conforme délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevablesparla CIPM et le Maître d’ouvrage

•Les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

•Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•Les plis non-conformes au mode de soumission.

•les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission conforme délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans

le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel

d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Toutes cautions n’ayant aucun rapport avec la consultation ou produite au cours de la séance d’ouverture.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu dans L’ouverture des offres aura lieu dans la salle des actes de la Commune de Dibamba le 23/07/2025 à 12 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Dibamba.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’ Appel d’Offres .

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

En cas de plis non-conformes au mode de soumission et de non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie, l'offre sera rejetée.

(L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’appel d’Offres)

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels

1) Les critères éliminatoires Il s’agit notamment :

•Absence de la caution de soumission timbrée conforme dans les pièces administratives à l’ouverture des plis;

•non production dans les 48h d’une pièce non conforme ou absente à l’ouverture des plis;

•Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;

•Non-conformité au modèle de soumission ;

•Absence d’un sous-pli ;

•Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de chantier au cours des trois dernières années;

 •La non satisfaction d’au moins 5/6 soit 83% des sous critères des critères essentiels ;

•absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (Compacteur ; pelle chargeuse , niveleuse, camion) ;

•absence ou non-conformité d’un élément de l’offre financière ;

•Le non-respect d’un modèle de pièce du DAO

•absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

•absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

•Absence de CCAP et/ou de CCTP paraphé à chaque page et signé à la dernière assortie de la mention « lu et approuvé) ;

•Attestation de catégorisation, le cas échéant.

 

2) Les critères essentiels :

1. Présentation générale de l’offre …………………OUI/NON (3/4 sous critères OUI)

2. Références techniques de l’entreprise …………………OUI/NON(2/2 sous critères OUI);

3. Qualification et l’expérience du personnel d’encadrement……OUI/NON (8/10 sous critères OUI) ;

4. Disponibilité du matériel et équipements essentiels…………………OUI/NON (3/3 sous critères OUI) ;

5. Méthodologie d’exécution …………………OUI/NON (5/6 sous critères OUI) ;

6. Capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) …………………OUI/NON (2/2 sous critères);

La qualification technique s’obtiendra après satisfaction de 5/6  des critères essentiels sus-listés (voir grille d’évaluation) Les 03 premiers critères essentiels seront évalués a 75%  des sous critères et les 03 derniers a 100% des sous critères  pour être validés et avoir la qualification technique.

15.Attribution New(Additif)

Le soumissionnaire peut etre attributaire des deux Lots

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une Offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite pour la réception des offres.

18. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune de Dibamba, Secrétariat Général/Service Technique de la Commune de Dibamba, dès publication du présent avis.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour toute tentative ou acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 ; 699 370 748.

DIBAMBA Le 25-06-2025
Le MAIRE
NJECACAL Manfred