Le Maire de la Commune de Massok, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres d’Offre restreinte pour la réalisation de l'opération sus indiquée dans le cadre des budgets du FEICOM et de la Commune de Massok Exercices 2025. Le présent Appel d’Offres a pour objet le suivi et le contrôle des travaux de construction de l’hôtel de ville de Massok dans la Commune de Massok, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral.

L’entreprise adjudicataire sera le Maître d’oeuvre et se chargera de surveiller et contrôler les travaux, tester et examiner les matériaux mis en oeuvre ainsi que la qualité d'exécution des ouvrages, tous les ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux, en particulier ceux ayant pour objet :
- La préparation des décomptes ;
- La vérification du dossier administratif de l’entreprise ;
- Approbation des installations, matériels et du personnel de l’entreprise.
- Signature et notification des OS à caractère technique ;
- Vérification du respect des prescriptions techniques ;
- Suivi de l’exécution des instructions de l’Administration ;
- L’établissement des attachements ;
- La vérification et la transmission des décomptes à l’organisme de paiement ;
- L’élaboration des rapports mensuels d’activité ;
- L’organisation et la conduite des réunions de chantier ;
- L’établissement des documents finaux ;
- Des modifications significatives de l'objet ou des quantités prévues au titre du marché ;
- Des prix nouveaux ;
- L'arrêt des travaux ou l'application de pénalités.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt millions sept cent cinquante-deux mille neuf cent (20 752 900) Francs CFA.

Les travaux sont constitués en un (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques retenues à l’Avis à Manifestation d’Intérêt N°01/AM/CMSOK/CIMP DU 25 AVRIL 2025, pour la présélection des bureaux d’études techniques, en vue de la maitrise d’oeuvre des travaux de construction de l’hôtel de ville de Massok. Il s’agit de :
La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprise ci-après :

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budgets FEICOM et de la Commune de Massok, Exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au service du SIGAMP de la mairie de Massok, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP
(www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service du SIGAMP dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune de Massok.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service du SIGAMP de la mairie, au plus tard le 28 Juillet 2025 à 12 heures précises et devra porter la mention :
AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 10/AONR/CIPM/CMSOK/2025 DU 30 juin 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE MASSOK DANS LA COMMUNE DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de Onze (11) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et dont le montant s’élève à soit quatre cent quinze mille cinquante-huit (415 058) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage
•Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en deux temps,
L’ouverture des pièces administrative et offres techniques aura lieu le 28 juillet 2025 à 13heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage à l’école publique de Songmbengué.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative superieur ou égale à 70% seront ouvertes par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.
 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire
Il s'agit notamment :
- Non production dans un délai de 48h d’une pièce administrative jugée non-conforme ou absente ;
- Absence de caution de soumission ;
- Non-respect du profil du chef de mission ;
- Absence de la charte d’intégrité daté et signé ;
- Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
- CCAP paraphé sur chaque page et signé assorti de la mention « lu et approuvé ».
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence de l’Offre financière témoin ;
- Absence de la déclaration signée sur l’honneur de non abandon de chantier au cours des trois (03) dernières années ;
- Note Technique inférieure à 70 points sur 100.
 Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels qui porteront à titre indicatif sur :
- La présentation générale de l’offre ;
- Référence du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
- La méthodologie proposée en adéquation avec les TDR ;
- Qualification et compétence des experts ;
- Solvabilité et capacités financières ;
- Le matériel nécessaire (le cas échéant)
- Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : En cas de pré qualification des entreprises nationales par la voie de la catégorisation, elles sont dispensées de la production dans leur dossier technique, des pièces listées à l’article 13.1.b1 de l’enveloppe technique du RPAO.
Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.
Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les remises proposées en toute lettre.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite in it iale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service du SIGAMP, au numéro de téléphone 696 41 75 27.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO/MOD au numéro 696 41 75 27.