Le Directeur Général du Port Autonome de Kribi, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National pour la souscription d’une police d’assurance multirisque des Ouvrages Portuaires au Port Autonome de Kribi

L’objectif de la mission est la souscription d’une police d’assurance multirisque des ouvrages portuaires au Port Autonome de Kribi.

Le détail des prestations est précisé dans les Termes de Référence.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de sept cent onze millions (711 000 000 ) FCFA TTC à raison de deux cent trente-sept millions de francs (237 000 000 ) FCFA TTC pour chaque tranche.

Les prestations de la présente consultation sont fractionnées en trois (03) Tranches : une Tranche Ferme et deux Tranches conditionnelles réunies un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, dûment agréées par le Ministère chargé des Finances, et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par le courtier du Port Autonome de Kribi.  Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances

Les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le Budget du Port Autonome de Kribi, Exercices 2025, 2026, 2027 et suivants

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Marchés, au Rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2 du PAK à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200.000) FCFA dans le compte spécial CAS-ARMP n°33598860001 94 ouvert à la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir en version physique au plus tard le 29 JUILLET 2025 à 12 heures précises, heure locale, à l’adresse suivante :

Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : achatDAO@pak.cm.

Elle portera la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES N°018/AONO/PAK/CIPM/2025 DU 24 JUIN 2025 POUR SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE DES OUVRAGES PORTUAIRES AU PORT AUTONOME DE KRIBI

A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation est de trente-six (36) mois. Il s’étend sur les exercices fiscaux 2026, 2027, 2028 et 2029 inclus et se présente ainsi qu’il suit :

v Tranche Ferme : Exercice 2026-2027 ;

v Tranche conditionnelle 1 : Exercice 2027-2028 ;

v Tranche conditionnelle 2 : Exercice 2028-2029.

Période de couverture d’une tranche est de douze (12) mois, éventuellement renouvelable après certification de la bonne exécution des prestations sur cette période par le Maître d’Ouvrage. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage et des dispositions du Code CIMA.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 16 du DAO dont le montant s’élève à quatorze millions deux cents (14 200 000) FCFA.

Le cautionnement de soumission doit être valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’appel d’offres concernée est considérée comme absente.

Est jugée non conforme un cautionnement de soumission :

-        Qui ne mentionne pas le nom de toutes les parties du groupement le cas échéant ;

-        Dont le montant garanti est inférieur au seuil exigé par le RPAO ;

-        Qui comporte une erreur matérielle de nature à remettre en cause les effets de droit attendus.

Le cautionnement de soumission timbré doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

Une compagnie d’assurance ne peut pas s’auto-assurer. Tout cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance soumissionnaire en son nom ne sera pas recevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Ø   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Ø   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Ø   Les plis ne respectant pas le principe de séparation des dossiers administratifs, techniques et financiers ;

Ø   Les plis non-conformes au mode de soumission (étant entendu que le mode de soumission est hors ligne, toutes les offres qui ne seront pas déposées en version physique dans les conditions fixées par le présent avis de consultation seront irrecevables) ;

Ø   les plis sans indication de l’identité de la consultation ;

Ø   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPC ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

Toutefois, une pièce administrative, y compris la caution de soumission, produite ou remise séance tenante lors de la séance d’ouverture des plis est recevable.

L’ouverture des offres se fait en un temps et aura lieu le 29 JUILLET 2025 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi dans la salle de réunion de l’immeuble R+2 du PAK, sis à côté de la MEAO à Kribi

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.

En cas de non-conformité d’une pièce du dossier administratif, y compris le cautionnement de soumission, lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

A.     Critères éliminatoires

1)      Nombre d’offres insuffisant (moins de 07 offres) ;

2)     Dossier administratif

-      Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ;

-      Non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme lors de l’ouverture des plis ;

-      Absence adhésion CIMA délivrée par le MINFI ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

3)     Dossier technique

-      Absence de la charte d’intégrité paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée ;

-      Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales paraphée à toutes les pages, cachetée, datée et signée ;

-      Absence des Termes de Références (TDR) paraphés à toutes les pages, cachetés, datés et signés ;

-      Absence du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée ;

-      Absence de la déclaration d’engagement à l’ouverture d’un bureau direct dans la ville de Kribi en cas d’attribution du marché ;

-      Être sous administration provisoire, redressement judiciaire ou sous surveillance permanente de la tutelle ;

-      Absence d’attestation de satisfecit délivrée par le PAK, pour les compagnies ayant déjà couvert ce risque ;

-      Présence des informations de l’offre financière ;

-      Non-respect de 7 critères essentiels sur les 10

4)    Dossier financier

-      Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-      Fausse déclaration, manœuvres frauduleuses ou pièce falsifiée.

-      Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel

B.              Critères essentiels

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :

Division des Marchés du PAK, au rez-de-chaussée de l’Immeuble R+2, sis à côté de la MEAO à Kribi, Tél. : (237) 222 46 21 00   Fax : (237) 222 46 21 04, BP : 203 Kribi, e-mail : contact@pak.cm.