Dans le cadre de l’exercice Budgétaire 2025, le Maire de la Commune  lance en procédure d’urgence pour le compte de la Commune. un Appel d’Offre National Ouvert pour les actions de prévention et de sécurité routières , Département de la Bénoué, Région du Nord. 

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif, notamment :

-          La formulation du référentiel de sensibilisation des exploitants des motos - taxis;

-          L'identification  en collaboration avec la municipalité des centres d’intérêt des exploitants  des motos taxis;

-          L’identification des facteurs de risques liés avec l’activité de Mototaxis ;

-          La sensibilisation en collaboration   avec la municipalité des exploitants des  motos-taxis ;

-          La mise en place d’une stratégie suscitant l’adhésion massive des personnes cibles au projet.

-          Confection des Chasubles (100) d'identification et des casques de sécurité (50) des conducteurs de moto

-          Déterminer et identifier les partenaires sociaux et publics concernés par les questions de prévention et de sécurité routières ;

-          Elaborer une méthodologie de renforcement de capacité d'intervention en matière de sécurité routière

-          Organiser une session spéciale d'examen de permis de conduire catégorie《A》pour 100 motos taximen;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze  millions (15 000 000) Francs CFA toutes taxes comprises.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont constitués en unique lot.

Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et n’ayant pas abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Fonds routier, exercice 2025. 

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire . dès Publication de l’avis d’Appel d’Offre. Tel. 694198598 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser). 

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au Secrétariat du Maire . dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre versement d'une somme non remboursable trente mille (30 000) francs CFA, payable à la recette de la Commune .

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat du Maire .au plus tard le 19/07/2025 à 10 heures précises.          

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°09/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2025   DU 26/06/2025 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AUX ACTIONS DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES , DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires par lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission accompagné d’un récépissé de dépôt de la CDEC, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO dont le montant s’élève à  cent cinquante mille (150 000) Francs CFA; il est au plus égal à 1% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

Ø  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

Ø  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

Ø  Les plis non-conformes au mode de soumission.

Ø  les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Ø  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/07/2025 à 11 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Gaschiga sise à la salle des actes de ladite Commune.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix, dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’ouverture des offres financières sera effectuée après vérification des offres administratives et analyse des offres techniques. Ne seront ouvertes et soumises à l’analyse financière que les offres financières des soumissionnaires dont les offres techniques, après analyse, auront obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent  (100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

  15.1 Critères éliminatoires

 Il s'agit notamment:

-          L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

-          La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);

-          Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          d’une note technique inférieure à 70 points sur 100(70 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

-          De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

-          du non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes ;

-          L’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;

-          L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

-          L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.

15.2. Critères essentiels

     La notation des critères essentiels ci-après se fera par points.

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 70 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront  accéder à l’analyse financière.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant [indiquer la durée 90 jours] à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie . B.P ….. ,  tél. 694 19 85 98 ou  à la Délégation Départementale des Travaux Publics de la Bénoué ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.