Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-07-2025 à 11:47
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BOT-MAKAK
D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN° 11/AONO/C- BOT MAKAK/SG/ST/2025 DU 01 JUILLET 2025 POUR LA GESTION DES DECHETS AU CENTRE URBAIN DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE FINANCEMENT : COMMUNE DE BOT-MAKAK, EXERCICE 2025MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bot-Makak, Maitre d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la gestion des déchets au centre urbain de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment : 
a)    Etudes préalables ;
b)    Sensibilisation et formation ;
c)    Opération de pré-collecte ;
d)    Opération et transport vers la décharge. 
    NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont à un budget prévisionnel de six millions dix-neuf mille cent cinquante-neuf (6 019 159) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations relatives à cet Appel d’Offres sont en lot unique.  

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National est ouvert à toutes les Entreprises de droit camerounais, justifiant des capacités technique, financière et juridique, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget de la Commune de Bot-Makak, EXERCICE 2025. 
8    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée dans les Services du Maître d’Ouvrage, sis à Bot-Makak, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM).
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM). 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu aux heures ouvrables à partir de 07h30 à 15h30 min à la Commune de BOT MAKAK, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM), dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement de 25 000 F (vingt-cinq mille francs) CFA à la Recette Municipale de Bot-Makak. Non remboursables. Ladite quittance devra préciser le numéro de l’appel d’offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires doivent présenter l’original de la quittance en se faisant enregistrer. 
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. 
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la Commune de BOT MAKAK, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM) au plus tard le 29 Juillet 2025 à 12h00mn précises et devra porter la mention : 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 11/AONO/C- BOT MAKAK/SG/ST/2025 DU 01 JUILLET 2025 
POUR LA GESTION DES DECHETS AU CENTRE URBAIN DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE »
Maître d’Ouvrage : Maire de la Commune DE BOT MAKAK
Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Bot-Makak
FINANCEMENT : COMMUNE DE BOT-MAKAK, EXERCICE  2025
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est deux (02) mois.
Le délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. 
Il revient au Cocontractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO dont le montant s’élève à (deux cent quatre-vingt mille trois cent quatre-vingt-trois (280 383) Francs CFA) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Restituées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication des résultats. La caution de soumission de l’attributaire du Marché sera libérée dès que ce dernier aura signé le marché et fourni le Cautionnement définitif requis.
N.B : Toutes cautionnement doit être accompagnés du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) conformément à la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024. 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être en cours de validité ou datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
NB 1 : Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. 
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; 
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ; 
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ; 
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 
NB 2 : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres sera effectuée en en temp et aura lieu le 29 Juillet 2025 à partir de 13h00mn heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant dans sa salle de réunions de la Commune de Bot-Makak. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. 
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires
    Absence ou non-conformité de la caution de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; 
    De l’absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ; 
    Absence d’un Chef de Projet ayant des qualifications suivantes :
    Formation : Ayant au moins BAC+3 : En Génie Urbain, Génie Rural, Génie de l’Environnement ;
    Expérience Générale : Ayant au moins cinq (05) ans ;
    Expérience Spécifique : Ayant occupé le poste de Chef de Projet dans au moins 02 projets de gestion des déchets ménagers.
    Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
    Absence d’une référence en pré collecte, la collecte et le traitement des déchets municipaux pour les trois dernières années ;
    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée. 
            15.2. Critères essentiels
    Présentation………………………………………………………………………;
    Qualification et expérience du personnel clé ……………………….…………
    Références dans des prestations similaires__________________
    Moyen technique et matériel ………………………………………………...….
    Méthodologie __________________________________.
NB : La non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels entraine l’élimination pur et simple de l’offre du soumissionnaire. 
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation. 

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés


16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Bot-Makak, à l’étage dans le Service Interne de Gestion Administrative des Marchés (SIGAM) ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
       19 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro 694 61 17 92. 

YAOUNDE Le 01-07-2025
Le MAIRE
NKEN NEMB Jean Pascal