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Publié le 02-07-2025 à 13:48
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CONSEIL REGIONAL DU SUD
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025DU 01/072025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 10 HANGARS EQUIPES CHACUN D’UN ECABOSSEUR ET D’UN SECHOIR DE FEVES DE CACAO DANS CERTAINES LOCALITES DE LA REGION DU SUD Financement : Conseil Régional Du Sud (crédits FEICOM), exercice 2025
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Président du Conseil Régional du Sud, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un dossier de consultation (DC) en procédure d’urgence pour les travaux de construction de 10 hangars équipés chacun d’un écabosseur et d’un séchoir de fève de cacao dans les localités Bityili, Nkol Bityé, Bimengue, Akom Essafak, Ekowong, Abong Ayok, Nsessoum, Akam bitam, Bella voura voura et Melombo dans la Région du Sud.

Les travaux comprennent poste pour poste, toutes les taches des devis estimatifs et quantitatifs.

La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives du BTP sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables :

                   Lot n° 01 : 189 307 276 (cent quatre-vingt-neuf millions trois cent sept mille deux cent soixante-six) FCFA pour les travaux des constructions des 10 hangars;

                   Lot n° 02 : 141 251 760 (cent quarante un millions deux cent cinquante un mille sept cent soixante) FCFA pour l’acquisition de 10 séchoirs de fève de cacao et 10 écabosseurs

3.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en lots ci-après définis :

                   Lot n° 01 : les travaux de construction de 10 hangars ;

                   Lot n° 02 : l’acquisition de 10 séchoirs de fève de cacao et 10 écabosseurs ; les deux lots sont indissociables.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DU SUD/ FEICOM, exercice 2025.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 100 000 (cent mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès  du secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement d’unesomme non remboursable des frais d’achat du DCà la Recette du Conseil Régional du Sud d’une somme de : 100 000 (cent mille) FCFA. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud, au plus tard le 31/07/2025 à14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

DOSSIER D’APPEL DES OFFRES NATIONAL OUVERT

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025DU 01/07/2025POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 10 HANGARS EQUIPES CHACUN D’UN ECABOSSEUR ET D’UN SECHOIR DE FEVES DE CACAO DANS CERTAINES LOCALITES DE LA REGION DU SUD

Financement : Conseil Régional Du Sud (crédits FEICOM), exercice 2024

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de huit(08)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de :

                   Lot n° 01 :3 786 145 (trois millions sept cent quatre-vingt-six mille cent quarante-cinq);

Lot n° 02 : 2 825 035 (deux millions huit cent vingt-cinq mille trente-cinq)(il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre et accompagnée du reçu de la CDEC conformément à la lettre-circulaire NO 000019/L/MINMAP du 05/06/2024. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées etre mises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·         les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         les plis non-conformes auxmodes de soumission ;

·         les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.

 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu au plus tard le 31/07/2025 à15 heures précises, heures localepar la Commission Internede Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente ; conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment:

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis,à l’exception de la caution de soumission.

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  du non-respect de 7/9 critères essentiels ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, un sous-détail d’un prix) ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  Matériels ;

§  Personnel ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

§  Visite des lieux ;

§  Méthodologie;

§  Planning de chantier.

14.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO au numéro Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37

EBOLOWA Le 01-07-2025
Le PRÉSIDENT
MVE ELEMVA Emmanuel