Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre des audits techniques, comptables et financiers du financement au projet de Centres de Formations aux Métiers (CFM).

Les Services du Candidat auront pour objet d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur l’exécution technique du programme, sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables au financement du projet de Centres de Formations aux Métiers (CFM) pour les exercices 2025,2026, 2027 et clôture, ce à chaque fin d’exercice.

La présente mission d’audit s’inscrit en droite ligne des exigences conventionnelles de suivi annuel des opérations financées par les concours C2D, et notamment celles figurant dans les conventions de financement CCM 1276 01P CCM 1276 02R qui consacre l’octroi d’un financement additionnel au projet CFM. Cet audit sera réalisé pour les exercices 2025,2026, 2027 et clôture.

Le volume financier du projet est présenté ci-après :

Convention CCM 1276 01 P

Convention CCM 1276 02 R

Le budget estimatif de la prestation est de FCFA 50 000 000 (cinquante millions).

Plus précisément, l’objectif général de cet audit comptable et financier est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables, au titre des différentes composantes du projet C2D CFM.

Le présent audit a pour objectifs de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants:

• Les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet / Programme au cours de la période couverte par l’audit ;

• Les fonds alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;

• Les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ;

• Le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet / Programme a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;

• Les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.

• L’auditeur devra également formuler des recommandations sur les différents aspects de l’audit.

Pour l’audit de clôture, l’auditeur devra mener les diligences suivantes :

• Vérifier que la date limite de transfert des fonds du concours sur le compte dédié a été respectée ainsi que la date limite de la dernière demande de transfert ;

• Vérifier que la date limite d’utilisation des fonds du concours à partir du compte dédié du projet a été respectée ainsi que la date limite de soumission des dernières demandes de paiement – les dépenses payées après cette date seront ressorties ;

• S’assurer que les dépenses payées pendant la période de clôture correspondent bien à des travaux et services livrés et réceptionnés par le projet préalablement à leur paiement – les dépenses payées ou engagées pendant la période de clôture correspondant à des travaux et services livrés et réceptionnés après la date limite d’utilisation des fonds seront relevées ;

• Vérifier que les créances relatives au projet à la date de clôture sont justifiées et si des dispositions ont été prises pour leur reversement comme fonds non utilisés

• Vérifier l’existence d’une liste détaillée de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet et s’assurer que les dispositions ont été prises pour le transfert des biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers externes ;

• Vérifier que toutes les dettes relatives au projet et éligibles au financement ont été payées et justifiées/ documentées ;

• Vérifier qu’après la date limite d’utilisation des fonds, des dispositions ont été prises pour le reversement des fonds non utilisés du compte dédié et la fermeture du compte dédié du projet ;

• Vérifier que tous les engagements donnés par le projet à la date de clôture de la période sont prévus dans les accords de financement.

L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.

Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation. A cet égard, l’auditeur dressera également une situation de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des audits précédents.

Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Dossier de Candidature :

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :

- Une lettre de motivation dûment signée, datée ;

- La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;

- L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;

- Les pièces administratives (organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)

- Trois (03) références d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du projet de Centres de Formations aux Métiers (CFM), réalisés en Afrique sub-saharienne et plus particulièrement au Cameroun au cours des cinq dernières années.

 N.B. :

a) Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par

. La première et la dernière page du Contrat et tout autre page faisant ressortie le montant du contrat ;

. la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,

. la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du projet de Centres de Formations aux Métiers (CFM), réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années,

4. Si un soumissionnaire présente plus de trois (03) références, seules les trois premières références seront prises en compte par la Commission Technique Chargée d’analyser les offres.

b) Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement.

Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.

Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,

ou

- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de projet d’accord de Groupement.

En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.

Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent trois (03) références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :

- De l’ampleur des marchés ; les candidats présenteront des références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du projet de Centres de Formations aux Métiers (CFM) (2,6 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;

- De la nature des Services : Audit technique, comptable ou financier

- Du domaine et de l’expertise technique : Les candidats présenteront des références en audit au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;

- Du contexte géographique : les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.

La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.

Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les Manifestations d’Intérêt rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 1er octobre 2025 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

N°00016/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2025 DU 07 AOUT 2025 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT TECHNIQUE, COMPTABLE ET FINANCIER DU FINANCEMENT AU PROJET DE CENTRES DE FORMATIONS AUX METIERS (CFM) POUR LES EXERCICES 2025,2026, 2027 ET CLOTURE.

« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.