Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d'Ouvrage

Vu la constitution
Vu la loi n° 20041017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 20041018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ,
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 000001641NbillNATD/DCTD du 04 novembre 2013, constatant l'élection de Monsieur NKOYOCK Gustave à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal de la Commune de Massok tenu le 16 octobre 2013
Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle du budget de l'Etat et des autres Entités publiques pour l'exercice 2019;
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines
Vu la décision municipale n° 09/2019/DM/C-MSOK/SG du 7 mai 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock.
Vu le procès —verbal de proposition d'attribution de la session du         de la commission interne de passation des marchés Publics de la Commune de Massok.
Considérant l'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°010 DU 06 Aout 2019 POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLICS DES VILLAGES MASSOK ET SONGMBENGUE PAR LAMPADAIRE SOALIRE DANS L'ARRONDISSEMENT DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE‑

Article 1er: L'ETS Innovations and Technology (INNOV-TECH); BP : 24142 DOUALA ;             N° Contribuable P068112115910K, N° Registre de commerce RC/DLA/2016/A/1153 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'appel d'offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• Nature de la lettre-commande : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLICS DES VILLAGES MASSOK ET SONGMBENGUE PAR LAMPADAIRE SOALIRE DANS L'ARRONDISSEMENT DE MASSOK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
• Montant de la lettre-Commande  : 22 178 110 FCFA TTC Délai d'exécution : 03 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-