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Publié le 08-10-2019 à 18:35
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°0949/CCIMA/SG/CJCM/CEA  PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu La Constitution,
Vu La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du
Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires;
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA;
Vu La Circulaire n° 001/C/MINFI du 28/12/2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres
Entités Publiques, pour l'exercice 2019 ;
Vu La Décision N°0000435/CAB/MINMAP du 18 Juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics de certains Organismes
Publics ;
Vu La Note de Service N°035/N5/MINMAP/CAB du 25 Avril 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des marchés placées auprès de certains Organismes Publics ;
Vu Le Communiqué. radio-presse n°017/CRP/PR/MINMAP/CAB du 24 Juin 2019 ;
Vu La Demande de Cotation N°001/DC/CCIMA/CIPM/2019 du 06 Septembre 2019 relative à l'acquisition du matériel informatique pour le Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo Arrondissement de Dibombari - Région du Littoral ;
Vu La Lettre de la proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00019/CCIMA/CIPM du 01/10/2019 ;
Vu Le communiqué n°2026/CGIMA/SG/CJCM/CEA du  7 OCT 2019portant publication du résultat de la Demande de Cotation N° 002/DC/CCIMA/CIPM/2019 du 06/09/2019 relative à la fourniture et l'installation des climatiseurs au Centre d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo - Arrondissement de bibombari - Région du Littoral ;
Vu Les nécessités de service ; 

DECIDE 

Article 01 : L'Entreprise PHI & CO, B.P. 15792 - Douala, est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à la fourniture et l'installation des climatiseurs au Centré d'Incubation Pilote (CIP) de la CCIMA à Bwadibo - Arrondissement de Dibombari - Région du Littoral, à la suite de la Demande de Cotation N°002/DC/CCIMA/CIPM/2019 du 06 Septembre 2019, pour un montant total Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 8 589 578 (Huit millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent soixante-dix-huit).

Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2019 Imputation 22 28 00.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l’Agent Comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera./-

DOUALA Le 07-10-2019
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe