Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-07-2025 à 18:59
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’EXTREME-NORD
  016/AONO/K/SG/CRPM-EN/SIGAMP-TBEC/2025 DU 16 JUIN 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE QUATRE (04) BUREAUX ET D’UN (01) BLOC DE DEUX (02) BUREAUX AU PALAIS DE JUSTICE DE KOUSSERI, ARRONDISSEMENT DE KOUSSERI, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L’EXTRÊME-NORD, EN DEUX (02
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord à Maroua, Autorité Contractante, lance pour le compte du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction de deux (02) blocs de quatre (04) bureaux et d’un bloc (01) de deux (02) bureaux au Palais de Justice de Kousseri, Arrondissement de Kousseri, Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord, en deux (02) lots consignés dans le tableau ci-dessous :

lot

Intitulé du marché

Montant Prévisionnel

Montant de la Caution

1

Travaux de construction de deux blocs de quatre bureaux au Palais de Justice de Kousseri

64.000.000

 

2

Travaux de construction d’un bloc de deux bureaux au Palais de Justice de Kousseri

18.000.000

 

TOTAL GENERAL

82.000.000

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

-         Lot 01 : Travaux de construction de deux (02) blocs de quatre bureaux    

ü  Lot 000 : installation du chantier

ü  Lot 100 : Terrassement

ü  Lot 200 : ouvrage en infrastructure

ü  Lot 300 : Maçonnerie

ü  Lot 500 : ouvrage en superstructure

ü  Lot 600 : Maçonnerie et ravalement

ü  Lot 700 : Charpente-Couverture

ü  Lot 800 : Menuiserie métallique

ü  Lot 900 : Revêtement Peinture

ü  Lot 1000 : Plomberie sanitaire

ü  Lot 1100 : Electricité

ü  Lot 1200 : Peinture

ü  Lot 1300 : Assainissement

ü  Lot 1400 : Aménagements extérieurs

 

-Lot 02 : Travaux de construction d’un bloc de deux (02) bureaux

ü  Lot 0 : Installation de chantier

ü  Lot 100 : Terrassement

ü  Lot 200 : Ouvrage en infrastructure

ü  Lot 300 : Maçonnerie -élévation

ü  Lot 400 : ouvrage en superstructure

ü  Lot 600 : Maçonnerie et ravalement Menuiserie métallique et Bois

ü  Lot 700 : Charpente-couverture Electricité

ü  Lot 800 : Menuiserie métallique-vitrerie

ü  Lot 900 : Revêtement

ü  Lot 1000 : Plomberie sanitaire

ü  Lot 1100 : Electricité

ü  Lot 1200 : Peinture

ü  Lot 1300 : Assainissement

ü  Lot 1400 : Aménagements extérieurs

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

quatre-vingt-deux millions (82.000.000) Francs CFA EN DEUX (02) LOTS .

4.Allotissement New(Additif)

DEUX (02) LOTS

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de la construction des Bâtiments et travaux publics.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 202pour un coût estimatif total de : quatre-vingt-deux millions (82.000.000) Francs CFA EN DEUX (02) LOTS .

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord à Maroua, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le dossier peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) placée auprès du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent Mille (100.000) Francs CFA au Trésor Public.

Il est également possible dobtenir la version électronique du dossier par téchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais dachat du DAO.

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour cette soumission en ligne, loffre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le______________ à ___________.

        L’offre à fournir par le soumissionnaire comprend trois (03) fichiers électroniques correspondant aux trois (03) volumes, à savoir : les pièces administratives, les offres technique et financière. Chaque fichier doit explicitement porter un nom qui renvoie à la nature de son contenue (pièces administratives, Offre Technique et Offre Financière).

        Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec lindication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les lais impartis. Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant loffre du soumissionnaire sont les suivantes:

- 5 MO pour lOffre Administrative ;

- 15 MO pour lOffre Technique ;

-   5 MO pour lOffre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

- Format PDF pour les documents textuels ;

- JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de quatre (04) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

        Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, livrée par la Caisse de Dépôts et  Consignations du Cameroun ou une structure habilitée par cette dernière et dont le montant s’élève à la somme de  1.640.000 (un million six cent quarante mille) FCFA, conformément aux instruction du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics contenues dans la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Cque certifié, chèque banque, hypotque gale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à lobjet de lappel d’offres concerné. Le lai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours de celui du dépôt des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

        Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, livrée par la Caisse de Dépôts et  Consignations du Cameroun ou une structure habilitée par cette dernière et dont le montant s’élève à la somme de  1.640.000 (un million six cent quarante mille) FCFA, conformément aux instruction du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics contenues dans la Lettre-Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ou toute autre forme prévue par la règlementation en vigueur (Cque certifié, chèque banque, hypotque gale), sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement et relative à lobjet de lappel d’offres concerné. Le lai de validité du cautionnement de soumission doit excéder de trente (30) jours de celui du dépôt des offres.

L’absence de la caution de soumission livrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autoripar le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission psentée par un soumissionnaire au cours de la séance douverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture de l’offre se fera en un temps et aura lieu le 16 JUILLET 2025 à15 HEURES.heures précises. Elle se fera dans la salle de Conférences des Services du Gouverneur de l’Extrême Nord à Maroua par la Commission Régionale de Passation des Marchés de l’Extrême-Nord à Maroua siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de lAppel d’Offres. Elles doivent être datée de moins de trois (03) mois ou avoir é établies postérieurement à la date de signature de lavis de D’Appel d’Offres.

En cas dabsence ou de non-conformité dune pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

·           1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

·           2e   étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

·           3e   étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

13.1- Critères éliminatoires

a)      Pièces administratives incomplètes pour :

Ø  de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

Ø  de la non -production au-de du lai de 48 h après louverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

Ø  des fausses clarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de labsence de la claration sur lhonneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années;

Ø  du non-respect du format de fichier des offres ;

Ø  labsence dun prix unitaire quantifié dans lOffre financière ;

Ø de l’absence de l’attestation de catégorisation, le cas écant ;

Ø de l’absence dun élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

Ø de l’absence de la charte dintégri datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration dengagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

b)     Dossier Technique incomplet pour absence de l’un des éléments ci-après :

Ø  La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

Ø  L’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur ;

Ø  Un Conducteur des Travaux remplissant les conditions exigées dans le RPAO ;

Ø  Une note d’Organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux ;

Ø  Une capacité financière délivrée par une banque de premier rang agrée par le MINFI, de montant d’au moins égale à cent Millions (100 000 000) de Francs CFA francs CFA.

c)      Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

Ø  Une soumission timbrée, datée et signée ;

Ø  Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page, rempli de manière lisible ;

Ø  Le devis Quantitatif et Estimatif des travaux daté, signé et cacheté ;

Ø  Les sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

d)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

13.2 : Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 55 critères essentiels ci-dessous :

a)      Présentation sur 3 critères ;

b)      Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 15 critères ;

c)       Le matériel de chantier à mobiliser sur 12 critères ;

d)      La méthodologie d’exécution sur 13 critères ;

e)      Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur 12 critères.

15.Attribution New(Additif)

Le Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

MAROUA Le 10-07-2025
Le GOUVERNEUR
MIDJIYAWA BAKARY