Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-07-2025 à 15:29
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COMMUNE DE KYE OSSI
DOSSIERD’APPELD’OFFRESNATIONALOUVERTEN PROCEDURE D’URGENCEN°007/DAONO/PU/CKO/CIPM/2025 DU 07 JUILLET 2025, POUR LA REALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 50 (CINQUANTE) LAMPADAIRES SOLAIRES ACTUAISER SUIVANT LE PROCES-VERBAL N°007/PV/L12/CMCAP/2025 DU 19 FEVRIER 2025 DE CORRECTION D’ERREURS SUR L’AUTORISATION DE DEPENSES N°JA05160 EN REALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 38 (TRENTE HUIT) LAMPADAIRES SOLAIRES SUR LES AXES DE LA VILLE DE KYE-OSSI, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des travaux des projets d’infrastructure relatifs aux missions d’aménagement équilibré du Territoire National, le Maire de la Commune de Kyé-Ossi (Maître d’Ouvrage)lance pour le compte du Ministère de la Santé Publique,unAppeld’Offres National Ouvert, pour la Réalisation de l’éclairage public de 50 (cinquante) lampadaires solaires actualiser suivant le procès-verbal n°007/PV/l12/CMCAP/2025 du 19 février 2025 de correction d’erreurs sur l’Autorisation de Dépenses N°JA05160 en réalisation de l’éclairage public de 38 (trente-huit) lampadaires solaires sur les axes de la ville de Kyé-Ossi, Département de la Vallée du Ntem, Région du sud, en Procédure d’Urgence.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux est définie ainsi qu’il suit :

Ø  Etude et piquetage ;

Ø  Fourniture et pose d’un lampadaire complet ;

Ø  Fouilles en terrain latéritique ;

Ø  Massif de fondation ;

Ø  Fourniture et pose câble et accessoires de connexion ;

Ø  Projet d’exécution ;

Ø  Vérification du matériel et test de fonctionnement ;

Ø  Fourniture de la documentation technique ;

Ø  Abattage et élagage des arbres ;

Ø  Transport et manutention du matériel ;

Ø  Transport des équipes ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Cinquante millions (50 000 000) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les présents travaux sont regroupés en un lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverteaux entreprises ou Groupement d’entreprises de droit Camerounais ayant des compétences dans le domaine des Marchés Publics et justifiant de bonnes aptitudes dansla mise en place des équipements d’énergies renouvelables

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Santé Publique, exercice 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrageaux heures ouvrables,à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, dèspublicationdu présentAvis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70 dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Soixante Quinze mille (75 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Kyé-Ossi

9.Remises des offres New(Additif)

L’offre en sept (07) exemplaires avec reluire en spirales, en français ou en anglais dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Commune de Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, à Kyé-Ossi au plus tard le 06 Août 2025 à 14Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/DAONO/PU/CKO/CIPM/2025 DU 07 JUILLET 2025, POUR LA REALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 50 (CINQUANTE) LAMPADAIRES SOLAIRES ACTUAISER SUIVANT LE PROCES-VERBAL N°007/PV/L12/CMCAP/2025 DU 19 FEVRIER 2025 DE CORRECTION D’ERREURS SUR L’AUTORISATION DE DEPENSES N°JA05160 EN REALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE 38 (TRENTE HUIT) LAMPADAIRES SOLAIRES SUR LES AXES DE LA VILLE DE KYE-OSSI, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD.

"AN'OUVRIRQU'ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT"

Tout Offre non produite en sept (07) exemplaires avec reluire en spirales ou non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission,acquitté à la main, timbré avec récépissé CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics,dontlalistefigure danslapièce14 duDAO,dont le montant s’élève à Un million (1 000 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·         Les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;

·         Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·         Les plis non-conformes aumode de soumission ;

·         Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

·         Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 06 août 2025 à 15 Heures précisespar la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des actes de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance de leurs Offres.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

1.       Critères d’évaluation

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s'agitnotamment :

§  Absenceou la non-conformité du cautionnementtimbré de soumission à l’ouverture des plis ;

§  La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

§  Absence ou non-conformité du modèle de soumission ;

§  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (21 Oui sur 30) ;

§  Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

§  Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

§  Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité.

 

15.2.Critèresessentiels

L’évaluation des Offres techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

§  La présentation de l’offre, 01 critère ;

§  Le rapport de visite du site, 02 critères ;

§  Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

§  La capacité financière, 01 critère ;

§  La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

§  Les moyens logistiques, 11 critères ;

§  La méthodologie, 05 critères ;

§  La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Luet Approuvé"), 02 critères   .

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuerale Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disanteen incluant le cas échéant les remises proposées

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendantquatre-vingt-dix (90) joursàpartirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheures ouvrables aux services du Maitre d’Ouvrage, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP)(SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48), l’ARMP au numéro (+237 222 20 18 03) ou leMaitre d’Ouvrage au numéro (+237 698 49 29 26/ 672 08 17 12).

AMBAM Le 07-07-2025
Le MAIRE
ZUE ZUE JEAN MARIE