LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0630-18/CA/PAD du 21 Décembre 2018 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2019 ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Infrastructures, de Conception-Réalisation et des Autres Equipements du Port Autonome de Douala ;
VU la Décision n° 2313-17/DG/PAD du 22 Décembre 2017 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, de Conception-Réalisation et des Autres Equipements du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres international restreint n° 043/AOIR/CIPM-AS/PAD/2019 du 28 mai 2019 ;
VU le compte-rendu de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services en sa 22ème session tenue le 24 juillet 2019 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er. L’appel d’offres international restreint n° 043/AOIR/CIPM-ICAE/PAD/2019 du 28 mai 2019 pour l’accompagnement du PAD dans l’extension de son système de management de la qualité et la certification ISO 9001 version 2015 aux activités « marchandises » et « gestion du domaine » est déclaré infructueux.
ARTICLE 2. La présente décision sera notifiée par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 3. Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision./-