Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-10-2019 à 10:09
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
DECISION N°000082/D/MINJEC/SG/DAG/SDBMM/SM DU 09 OCTOBRE 2019  PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°07/DC/MINJEC/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 POUR L’ACQUISITION D’UN AUTOBUS DE MOBILISATION ET D'ENROLEMENT DES JEUNES A L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA JEUNESSE (ONJ)
Source de financement

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu       la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu       le décret N° 1977/041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu       le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu       le décret N° 2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère
       de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Vu       le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu       la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Considérant la demande de cotation N°07/DC/MINJEC/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 pour l’acquisition d’un autobus de mobilisation et d'enrôlement des jeunes a l’observatoire national de la jeunesse (ONJ);
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés contenue dans sa correspondance du 08 octobre 2019,
DECIDE :

Article 1er L’Entrepriseci-après désignée est déclaré adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation N°07/DC/MINJEC/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 pour l’acquisition d’un autobus de mobilisation et d'enrôlement des jeunes a l’Observatoire National de la Jeunesse (ONJ): 

N° LOT

NOM ET ADRESSE
DE L’ENTREPRISE ADRESSE

MONTANT TTC
(EN FCFA)

LIEU D’EXECUTION

DELAI D’EXECUTION
(EN JOUR)

DECISION

Unique

TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN S.A.

45 000 000

GARAGE ADMINISTRATIF DE YAOUNDE

30 jours

Retenue

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-10-2019
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU