Le Maire de la Commune d’Afanloum,
Vu     la constitution ;
Vu    la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu    la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu    la loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions ;
Vu     le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des
Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu     le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;
Vu     le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,
Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1^er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu  l’arrêté N°00018/A/MINATD/DCTD du 30 Octobre 2013 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu     la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;
Vu     le procès-verbal d’analyse n°007 du 08 octobre 2019  de la Commission;
         Considérant les prévisions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
ARTICLE  1^ER : le soumissionnaire, attributaire du marché objet du dossier de consultation N° 013/DC/CIPM-CAFAN/SG/2019 du 25 septembre 2019 suivant autorisation de gré à gré N°004991/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 25 septembre 2019 pour l’exécution des travaux de viabilisation du lotissement communal dans la ville d’Afanloum, département de la Mefou et Afamba, région du centre est le suivant :

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-