Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-07-2025 à 17:06
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COMMUNE DE REY BOUBA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CRB/CIPM/BEC/2025 DU POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PARC A BETAIL AVEC QUAI D’EMBARQUEMENT AU MARCHE A BETAIL DE KAMALE, COMMUNE DE REY-BOUBA, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD (En Procédure d’Urgence), 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune de Rey-Bouba, le Maire (Autorité Contractante), lance un Appel d’offres National ouvert pour l'exécution des travaux de construction d’un parc à bétail avec quai d’embarquement au marché à bétail de Kamalé, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d’Urgence)

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux se présente comme suit :

• Travaux préliminaires ;

• Construction d’un quai d’embarquement au marché à bétail ;

• Construction d’un parc à bétail au marché à bétail.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du présent projet est de cinquante million (50 000 000) francs TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le BIP/MINDDEVEL de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire suivante : N°___________.

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté et retiré aux heures ouvrables à la Commune de Rey-Bouba, dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables à__________________ (service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone :___________________ fax, ___________________ e-mail ___________________dès publication du présent avis. 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera contre présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de Rey-Bouba d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) francs CFA représentant les frais d’acquisition du DAO.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète. (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

9.Remises des offres New(Additif)

Pour les soumissionnaires hors ligne, les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devront être déposées contre récépissé dûment signé auprès du Secrétariat de la Commune de Rey-Bouba au plus tard le 05/08/2025, à 10 heure locale. Elles devront porter la mention

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CRB/CIPM/BEC/2025 DU POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PARC A BETAIL AVEC QUAI D’EMBARQUEMENT AU MARCHE A BETAIL DE KAMALE, COMMUNE DE REY-BOUBA, DEPARTEMENT DU MAYO-REY, REGION DU NORD (En Procédure d’Urgence),

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à (1 000 000) un million et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. NB : le cautionnement émis dans le cadre de ce marché est constitué à 100% et est consigné à CDEC conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés public.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

. Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

. Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

. Les plis non-conformes au mode de soumission ;

. Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

. Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05/08/2025 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Rey-Bouba, Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de l’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Les critères éliminatoires

Les principaux critères relatifs à l’élimination des offres des candidats sont définis comme ci-après : 

• Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture ;

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif (après un délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés) ;

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

• Toute offre technique ayant obtenu une note inférieure à 70% (Oui), sera jugée mauvaise et exclue du classement ;

• Absence d’un prix unitaire quantifié ;

• Non-conformité du modèle de soumission ;

• Etre titulaire d’un marché abandonné durant les précédentes années budgétaires (2022, 2023 et 2024).

Les critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• la présentation de l’offre ;

• les références du soumissionnaire ;

• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

• la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

• la qualification et l’expérience du personnel ;

• les moyens logistiques ;

• la méthodologie.

NB : Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

N/A

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Commune de Rey-Bouba

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ..................,. ou le MO/MOD au numéro 696 53 8 33.

REY-BOUBA Le 14-07-2025
Le MAIRE
DEWA MOHAMAN