LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,
Vu La Constitution ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret C 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2014/575 du 19 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence pour l'accélération de la croissance économique ;
Vu L'Arrêté n°00000019/A/MINMAP du 04 Février 2015 portant création d'une Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Vu La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
vu La loi N° 2014/026 du 23 Décembre 2013 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu La circulaire N°0000909/C/MINFI du 31 Décembre 2016 portant Instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016;
Vu La décision n°0081/D/MINMAP/SG/DAJ du 26 Février 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°017/AOIO/MINMAP/CSPM-PLANUT/2016 du 27 mai 2016 en vue de la réalisation des travaux de construction des infrastructures d'élevage pour l'agropole de production de viande bovine de MEIGANGA Département du MBERE, Région de l'Adamaoua en cinq (05) lots dans le cadre du programme d'urgence triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique.
Considérant Le procès-verbal de séance d'examen de la proposition d'attribution par la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique en date du 27/09/2016.
DECIDE:
Article 1er — Les entreprises dont les noms suivent sont déclarés attributaires des marchés relatifs à l'Appel d'Offres susmentionné pour les montants et les délais suivants :
Lot |
Adjudicataire |
Montant TTC (F CFA) |
Délais |
||
1 |
Ets ADIS |
199.110.816 |
08 mois |
||
3 |
INFRUCTUEUX |
||||
5 |
GROUPE PANI |
160.548.628 |
08 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /