LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION  DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, 
 
Vu       la Constitution ;      
 Vu      la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu       la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu       la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu       la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu       la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu       la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu       le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu       le décret n° 2019/001 du 04 janvier  2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du   gouvernement ;
Vu       le décret n° 2019/002 du 04 janvier  2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu       le décret N° 2013/092 du 03 Avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes entreprises, modifié et complété par le décret N°2013/297 du 09 septembre 2013
Vu       le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu       le   décret   n° 2018  /  366  du   20  juin 2018  portant  Code  des  Marchés  Publics ;
Vu       le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et  fonctionnement  de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu       la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu       la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu       Avis D’appel D’offres National Ouvert N° 004 /AONO/MINPMEESA/APME/CIPM/2019 du 16 Août 2019 en procédure d’urgence pour la fourniture de douze (12) motos tout terrain à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destinés au Programme TRANSFAGRI ;
Vu       Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 03 Octobre 2019
 
 
DECIDE :
Article 1^er – le soumissionnaireEts INGENIERIE CONSEIL,  est retenu pour la fourniture de douze (12) motos tout terrain à l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises destinés au Programme TRANSFAGRI, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 23 500 025 (vingt-trois millions cinq cent mille vingt-cinq) FCFA et un délai de prestation de trente (30) jours calendaires.
 
Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-