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Publié le 18-07-2025 à 13:25
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COMMUNE DE NGOULEMAKONG
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D’URGENCE N°020/AONO/C-NGG/CIPM/2025 DU 16/06/2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17,000 km); NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km) DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG, ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.Financement : Budget MINTP, Exercices 2025 et suivants
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien de la route CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17km) ; NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km) dans l’arrondissement De Ngoulemakong, département de la Mvila, région du Sud. Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental travaux d’entretien de la route CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17km) ; NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km) dans l’arrondissement DE NGOULEMAKONG, département de la Mvila, région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le Cocontractant devra:
• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en oeuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

montant prévisionnel total pour l’exécution du projet est de : 16 000 000 (seize millions) FCFA soit 7 000 000 (sept millions) FCFA pour l’année 2025 et 9 000 000 (neuf millions) pour l’année 2026

4.Allotissement New(Additif)

Lot 1: CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17km) ; NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéa 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP Ligne Fonds routier, Exercices 2025 et suivants, Imputation :
et le montant prévisionnel total pour l’exécution du projet est de : 16 000 000 (seize millions) FCFA soit 7 000 000 (sept millions) FCFA pour l’année 2025 et 9 000 000 (neuf millions) pour l’année 2026

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté auprès des Services du Maire de la Commune Ngoulemakong, Maître d’Ouvrage

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maire de la Commune de Ngoulemakong à Ngoulemakong , sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale
de la Commune de Ngoulemakong d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Vingt cinq Mille (25 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

es documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

➢ L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
➢ L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et six (06) copies ;
➢ L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation,
conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :


« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°020/AONO/CNGG/ CIPM/2025 DU 16/06/2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE
DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17,000 km)
; NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km) DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG, ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG,
DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.
Financement : Budget MINTP, Exercices 2025 et suivants.
Imputation :


COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans
l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés à la Commission Communale de la Mairie NGOULEMAKONG au plus tard le 22/07/2025 à 12 heures. Elle devra porter la mention :


« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°020/AONO/CNGG/CIPM/2025 DU 16/06/2025 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES CARREFOUR BELEN - EBAE (13,000 km) ; CARREFOUR BINYENYALI - MVAGMEDZAP (17,000 km) ; NGOULEMAKONG (Gendarmerie) - CARREFOUR ESSINGANG - CARREFOUR ENAMNGAL (22 Km) DANS LA COMMUNE DE NGOULEMAKONG, ARRONDISSEMENT DE NGOULEMAKONG, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.
Financement : Budget MINTP, Exercices 2025 et suivants.

IMPUTATION :
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».


Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution globale des prestations est de 8 (huit) mois, soit quatre (04) mois pour chaque tranche, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux. NB: La seconde tranche sera réalisée après la réception de la première tranche des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) timbrée au tarif en vigueur établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances y compris le récépissé de dépôt à la Caisse de Dépôts et de Consignation et d’un montant égal à trois cent vingt mille (320 000) fCFA
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
➢ Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.
➢ Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
➢ Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en 02 (deux) temps.
➢ Dans la première phase l’ouverture des offres administrative (volume 1) et les Offres techniques (volume 2) auront lieu le 22/07/2024 à 13 heures à la salle de réunion de la Mairie De Ngoulemakong en présence des soumissionnaires.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
➢ Dans la seconde phase, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, séance tenante pour les soummissionnaires ayant satisfait aux critères éliminatoires ; un dossier administratif conforme et une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Il s'agit notamment de :
- Absence de l’original de la caution de soumission timbrée au tarif en vigueur y compris le récépissé
de dépôt à la Caisse de Dépôts et de Consignation
- Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier
administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du
dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
- Absence dans l'offre technique de :
5.1) - La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au
cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes
établies par le MINMAP ;
5.1) - Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie
envisagée ;
- Absence d'un contrat de sous – traitante avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété
suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de
l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein);
- Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Devis Quantitatif et Estimatif), d'un
prix unitaire quantifié ;
- Absence dans l’offre financière d’une soumission timbrée, signée et datée ;
- Absence dans l’offre financière du sous-détail des prix unitaires;
- Non -respect du profil du chef de mission
- N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
- absence de la charte d’intégrité datée et signée
- absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales
- absence de l’offre financière témoin

Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniquesLes offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et de leur expérience dans le domaine du projet : sur 30 points;
b) Références du BET: sur 20 points.
c) Plan de travail et méthodologie proposés en rapport avec les Termes de référence 20 points.
d) Solvabilité et capacité financière 10 points.
e) matériel nécessaire pour la mission 20 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de
l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème
étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que
indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note
technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieuxdisante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme
au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de NGOULEMAKONG :BP : 02 Commune de NGOULEMAKONG, Tel : 699 19 81 45 / 673 80 74 76 / 697 16 54 73;

NGOULEMAKONG Le 16-06-2025
Le MAIRE
AKOA Albert Anicet