LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu      la Constitution ;

Vu       la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 Portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu      la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités publiques ;

Vu      la Loi n°2018/022   du 20 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;

Vu     le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret  n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 aout 2013;

Vu      le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu     le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu     l’Arrêté n° 0033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics (Marchés des fournitures) ;

Vu     la Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB DU 22 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 DU 20 juin 2018 portant Code des Marchés ;

Vu     la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2019;

Vu     les Normes en vigueur dans la République du Cameroun ; 

 DECIDE :

Article 1^er : l’entreprise dont le nom suit, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 005/AONO/BUNEC/DG/CIPM/2019 DU 19 Aout 2019, pour la formation continue du personnel du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) en langues anglaise et française:

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-