travaux de construction de quatre (04) blocs de deux (02) salles de classes équipées ; de trois (03) ateliers équipés ; d’une clôture de 800 ml ; d’un bloc de latrines à six (06) compartiments ; d’un bloc administratif équipé en meuble de bureau ; d’un système d’électrification et d’adduction en eau potable à partir de l’énergie solaire, et la protection à travers la plantation de 450 arbres au Collège d’Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) de Piwa, Arrondissement de Kaéle, Département de Mayo Kani, Région de l’Extrême-Nord.
Sous réserve des dispositions figurant à la Section V, Pays éligibles, tous les matériaux, matériels, équipements et services faisant l’objet du présent marché et financés par la Banque peuvent provenir de tout pays et les dépenses pour les besoins du Marché seront limitées à de tels matériaux, matériels, équipements et services. Les soumissionnaires peuvent se voir demander par le Maître d’Ouvrage de justifier la provenance de ces matériaux, matériels, équipements et services.
Sept cent millions (700 000 000) F CFA
Lot unique
N/D
2.1 L’Emprunteur ou le bénéficiaire (ci-après dénommé « l’Emprunteur »), identifié dans les DPAO, a sollicité ou obtenu un Prêt/Crédit/Don (ci-après dénommé « les fonds ») de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement ou de l’Association internationale de Développement (ci-après dénommée la « Banque »), d’un montant spécifié dans les DPAO en vue de financer le projet décrit dans les DPAO. L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent appel d’offres est lancé.
La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande de l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux articles et conditions de l’accord de financement intervenu entre l’Emprunteur et la Banque pour l’octroi d’un prêt, crédit ou don (ci-après dénommé « l’Accord de financement ») et ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions dudit Accord de financement. L’Accord de financement interdit tout retrait du Compte de prêt destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures, matériels, équipement ou matériaux lorsque ledit paiement, ou ladite importation, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’Accord de prêt ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du financement.
Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou dans le site du Conseil Régional de l’Extrême-Nord www.cren.cm dès publication du présent avis. Toute offre de soumissionnaire ne sera recevable que si elle présente une quittance de versement cent quatre-vingt-neuf mille (189. 000) Francs CFA non remboursables auprès du Receveur Régional du Conseil Régional de l’Extrême-Nord.
Dès publication du présent avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Conseil Régional de l’Extrême-Nord (Secrétariat Général). Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou dans le site du Conseil Régional de l’Extrême-Nord www.cren.cm dès publication du présent avis. Toute offre de soumissionnaire ne sera recevable que si elle présente une quittance de versement cent quatre-vingt-neuf mille (189. 000) Francs CFA non remboursables auprès du Receveur Régional du Conseil Régional de l’Extrême-Nord.
1. Chaque offre, rédigée en Français devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 19/08/2025 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
« Appel d’Offres National Ouvert N°24/AONO/CREN/CIPM/TBEC/2025 DU 16/07/2025, pour la réalisation des travaux de construction de quatre (04) blocs de deux (02) salles de classes équipées ; de trois (03) ateliers équipés ; d’une clôture de 800 ml ; d’un bloc de latrines à six (06) compartiments ; d’un bloc administratif équipé en meubles de bureau ; d’un système d’électrification et d’adduction en eau potable à partir de l’énergie solaire et la protection à travers la plantation de 450 arbres au Collège d’Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) de PIWA, Arrondissement de Kaéle, Département de Mayo Kani Région de l’Extrême-Nord.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
LelE Le délai d'exécution des travaux est de quatre (04) mois. Une description des critères de qualification auxquels les soumissionnaires doivent satisfaire est précisée dans la section Ill (Critères d'évaluation et de qualification).
NB : Aucune marge de préférence nationale n'est applicable pour le présent marché.
La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement » de la Banque Mondiale, édition de février 2025, et ouverte à tous les soumissionnaires des pays éligible tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.
Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’offre établie par une banque de premier ordre ou un établissement non bancaire agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure en fin du DAO, pour un montant de quatorze millions (14 000 000) Francs CFA.
Conformément au Plan de Passation des Marchés : « Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les bénéficiaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier d'appel d'offres.
Les Offres doivent être reçues par le Maître d’Ouvrage à l’adresse indiquée dans les DPAO et au plus tard à la date et à l’heure qui y sont spécifiées. Lorsque les DPAO le prévoient, les Soumissionnaires devront avoir la possibilité de soumettre leur offre par voie électronique. Dans un tel cas, les Soumissionnaires devront suivre la procédure prévue aux DPAO.
Le Maître d’Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’Appel d’Offres en application de l’article 8 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations du Maître d’Ouvrage et des Soumissionnaires régis par la date limite précédente seront régis par la nouvelle date limite.Le Maître d’Ouvrage n’acceptera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres conformément à l’article 22 des IS. Toute offre reçue par le Maître d’Ouvrage après la date et l’heure limite de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.
24.1. Un Soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir remise, par voie de notification écrite, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation en application de l’article 20.3 des IS. La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications devront être :
(a) préparées et délivrées en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « Retrait », « Offre de Remplacement » ou « Modification » ; et
(b) reçues par le Maître d’Ouvrage avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à l’article 22 des IS.
24.1. Les Offres dont les Soumissionnaires demandent le retrait en application de l’article 24.1 ci-dessus leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes.
Une Offre ne peut pas être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limite de dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire dans sa Soumission, ou la date d’expiration de la période de prorogation de la validité.
La soumission des offres se fera par voie électronique sur la plateforme COLEPS. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée conformément à l’article 23 des IS. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants à l’adresse mentionnée ci-dessous le 19/08/2025 à 13h précises.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis. Taille et format des fichiers.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
· 5 Mo pour l’Offre Administrative ;
· 15 Mo pour l’Offre Technique ;
· 5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
· Format PDF pour les documents textuels ;
· JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
35.1 Pour évaluer les Offres, le Maître d’Ouvrage n’utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause et dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Le recours à tous autre critères et/ou méthodes ne sera pas permis. Par le moyen de ces critères et méthodes, le Maître d’Ouvrage déterminera l’Offre la plus avantageuse en conformité avec l’article 40 des IS.
35.2 Pour évaluer les offres, le Maître d’Ouvrage prendra en compte les éléments ci-après :
(a) le Montant de l’Offre, en excluant les Sommes à valoir et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif[1], mais en ajoutant le montant des Travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive ;
(b) les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de l’article 31.1 des IS ;
[1] Pour un marché à prix forfaitaire, supprimer « le récapitulatif du Détail quantitatif et estimatif » et remplacer par « le Programme d’Activités chiffré ».
les ajustements imputables aux rabais offerts en application de l’article 14.4 des IS ;
(d) la conversion en une seule monnaie des montants résultant des opérations a), b) et c) ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 32 des IS ;
(e) les ajustements résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable calculés conformément à l’article 30.3 des IS ; et
(f) les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels stipulés dans les DPAO et à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
35.1 L’effet éventuel des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP qui seront appliquées durant la période d’exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.
35.2 Lorsque le Dossier d’Appel d’Offres prévoit que les Soumissionnaires pourront indiquer le montant de chaque lot séparément, la méthode d’évaluation permettant de déterminer la combinaison des offres de moindre coût pour l’ensemble des lots compte tenu de tous les rabais offerts dans le Formulaire de Soumission, sera précisée dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.
Si l’offre évaluée la moins-disante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation faite par le Maître d’Ouvrage de l’échéancier de paiement des travaux à exécuter, le Maître d’Ouvrage peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins d’établir que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et l’échéancier proposé. Après avoir examiné le sous détail de prix, le Maître d’Ouvrage peut demander que le montant de la Garantie de bonne exécution soit porté, aux frais de l’Attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d’Ouvrage contre toute perte financière au cas où l’Attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché.
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44.1 Sous réserve des dispositions de l’article 41.1 des IS, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la plus avantageuse. |
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45.1 Avant l’expiration du Délai de validité des offres, et à l’expiration de la période d’attente indiqué à l’article 42.1 des IS et tel que prorogé le cas échéant, et après le traitement satisfaisant de tout recours déposé durant la période d’attente, le Maître d’Ouvrage adressera au Soumissionnaire retenu, la lettre de notification de l’attribution. La lettre de notification à laquelle il est fait référence ci-après et dans le Marché sous l’intitulé « Lettre de Marché » comportera le montant que le Maître d’Ouvrage devra régler à l’Entrepreneur pour l’exécution du Marché auquel il est fait référence ci-après et dans les documents contractuels sous le terme de « Montant du Marché ». 45.2 Simultanément, le Maître d’Ouvrage publiera la notification d’attribution qui devra contenir, au minimum, les renseignements ci-après : (a) le nom et l’adresse du Maître d’Ouvrage ; (b) l’intitulé et la référence du marché faisant l’objet de l’attribution, ainsi que la méthode d’attribution utilisée ; (c) le nom de tous les Soumissionnaires ayant remis une offre, le prix de leurs offres tel qu’annoncé lors de l’ouverture des plis et le coût évalué de chacune des offres ; (d) les noms des soumissionnaires dont l’offre a été écartée pour non-conformité ou n’ayant pas satisfait aux conditions de qualification, ou dont l’offre n’a pas été évaluée et le motif correspondant ; (e) le nom et l’adresse du Soumissionnaire dont l’offre est retenue, le montant total final du Marché, la durée d’exécution et un résumé de l’objet du Marché ; et (f) Le Formulaire de Divulgation de Propriété Bénéficiaire, si spécifiée à l’article 49.1 des IS. 45.3 La notification d’attribution sera publiée sur le site du Maître d’Ouvrage d’accès libre s’il existe, ou dans, au minimum, un journal national de grande diffusion dans le pays du Maître d’Ouvrage, ou dans le journal officiel. Le Maître d’Ouvrage publiera la notification d’attribution également dans UNDB en ligne. 45.4 Jusqu’à la rédaction et l’approbation de la version officielle et définitive du Marché, la Notification d’attribution constituera l’engagement réciproque du Maître d’Ouvrage et de l’Attributaire. |
18.1 Les Offres demeureront valides pendant la période spécifiée dans les DPAO, ou telle qu’amendée par le Maître d’Ouvrage selon les dispositions de l’article 8 des IS. Une Offre qui n’est pas valide jusqu’à la date spécifiée dans les DPAO, ou telle qu’amendée par le Maître d’Ouvrage selon les dispositions de l’article 8 des IS, sera rejetée par le Maître d’Ouvrage.
18.2 Exceptionnellement, avant la date d’expiration de la validité des offres, le Maître d’Ouvrage peut demander aux Soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs Offres. La demande et les réponses seront formulées par écrit. Lorsqu’ une Garantie d’Offre ou une Déclaration de garantie d’offre est exigée en application de l’article 19 des IS, elle sera prolongée de vingt-huit (28) jours au-delà de la date de validité de l’Offre. Un Soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son Offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de l’article 18.3 des IS.
Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont : Conseil Régional du l’Extrême-Nord (Secrétariat Général), sis à Maroua Djarengol-Pitoaré Boîte Postale : 500 Maroua. Tél : +237 222 29 01 50/ 222 29 01 51, E-mail: conseilregionalen@gmail.com avec copie à prologucrn@gmail.com. Site web : www.cren.cm