LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,

Vu La Constitution ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  Le décret n° 2014/575 du 19 Décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence pour l'accélération de la croissance économique ;
Vu L'Arrêté n°00000019/A/MINMAP du 04 Février 2015 portant création d'une Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Vu La circulaire 001/CAB/PR/ du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La loi N°2014/026 du 23 Décembre 2013 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 ;
Vu La circulaire N°0000909/C/MINFI du 31 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016;
Vu La décision n°0081/D/MINMAP/SG/DAJ du 26 Février 2015 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés au titre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique ;
Considérant  Le Dossier de Consultation des entreprises
Considérant  Le procès-verbal de la séance de négociations tenue le 25 octobre 2016.
Les correspondances :

• N°B70/d-17/SG/PM du 13 octobre 2016,
• N°B70/d-17/SG/PM du 29 septembre 2016,
• N°B70/d-28/SG/PM du 29 septembre 2016

DECIDE:

Article 1er - L'entreprise ci-dessous est déclaré attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionné pour les montants et les délais suivants

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /