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Publié le 22-07-2025 à 22:26
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COMMUNE DE MAROUA 2
Avis d’Appel d’Offres NATIONAL OUVERT N°10/AONO/CAM2 /CIPM/ 2025 du 21/07/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MOGAZANG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 2e, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD.  
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II, (Maitre d’ouvrage) lance un appel d’offres national ouvert pour les travaux DE REHABILITATION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MOGOZANG DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA 2e, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Travaux préparatoires

Démolition

Maçonnerie

Charpente -couverture

Menuiserie métallique

Electricité

Peinture

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit millions (8 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

N/D

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics et n’ayant pas été en état de liquidation judiciaire ou en faillite ; n’ayant pas été frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien sur le plan national qu’international ; qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Fonds propre de la Commune, Le budget prévisionnel de l’opération est de 8 000 000 FCFA TTC.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode « en ligne » exclusivement.

Dès publication du présent avis, le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables auprès du secrétariat de la Mairie de Maroua II ou du service interne des gestions des marchés. TEL 699 22 99 22/691737244

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au   secrétariat de la Mairie de Maroua II. TEL 699229922/691737244 ; dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de la mairie 2e d'une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

 

9.Remises des offres New(Additif)

-Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 12/08/2025_à 13heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

       05 MO pour l’Offre Administrative ;

       15 MO pour l’Offre Technique ;

        05 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

       Format PDF pour les documents textuels ;

       JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de (03) trois mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations. Le présent appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de droit camerounais ayant une compétence dans le domaine de la sensibilisation et la formations des exploitants des motocycles et n’ayant pas été en état de liquidation judiciaire ou en faillite; n’ayant pas été frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlements en vigueur, aussi bien sur le plan national qu’international ; qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et conforme à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à 160 000 FCFA toutes taxes comprises (TTC)   valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service   émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ; accompagner du reçu de la caisse des dépôts et consignations (CDEC).

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·       Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·       Les plis non-conformes au mode de soumission ;

·       Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, conformément à la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui auront lieu le 12/08/2025_à 14 heures précises dans la salle de commission de passation de la COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE MAROUA II.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.

2eétape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.

3eétape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

3.       Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

15.1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :

-       De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis conformément à la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;

-       La non production au-delà du délai de 48heures après ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission) ;

-       Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-       Du non-respect de 70% des critères essentiels ;

-       De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours de trois dernières années ;

-       Du non-respect du format de fichier des offres ;

-       De l’absence d’un élément de l’offre financières (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2. Principaux critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 42 critères essentiels ci-dessous :

a)      Présentation générale sur 03 critères ;

b)      Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 13 critères ;

c)       Le matériel de chantier à mobiliser sur 12 critères ;

d)      La méthodologie d’exécution sur 10 critères ;

e)      Références et capacité de préfinancement de l’entreprise sur (04 critères).

 

15.Attribution New(Additif)

 Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables, auprès DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE DE MAROUA II ; dès publication du présent avis ; ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.     

 

MAROUA Le 21-07-2025
Le MAIRE
ABDOULAYE SINELE