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Publié le 23-07-2025 à 13:45
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COMMUNE DE BAFANG
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°02/AONO/C.BFG/ TBEC-CIPM/2025 DU ……….. POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION : DE L’EP BATCHEU, DU CPFF DE BAFANG DANS LA COMMUNE DE BAFANG (02 LOTS)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des populations à travers :

-la qualité de l’offre en éducation, ainsi que des  conditions de travail du personnel enseignant, à BATCHEU

- la qualité de l’offre en encadrement des femmes et filles, ainsi que des  conditions de travail du personnel  du CPFF de

Commune de BAFANG, le Maire de ladite Commune, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux,  DE L’EP BATCHEU, DU CPFF en vue d’améliorer les performances de cette structure sanitaire.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Il s’agit DE L’EP BATCHEU, DU CPFF. Les travaux comprennent notamment :

Lot 1 ;

§  les travaux préliminaires (installation de chantier) ;

§  Terrassement ;

§  les travaux de menuiserie bois -métallique;

§  les travaux de maçonnerie;

§  les travaux d’électricité;

§  la charpente-couverture;

§  les travaux de peinture ;

 

Lot 2 ;

§  les travaux préliminaires (installation de chantier, projet d’exécution et plan de recollement, démolition) ;

§  Les travaux de Terrassement ;

§  les travaux de menuiserie métallique vitrée et alu ;

§  les travaux de maçonnerie-élévation;

§  les travaux d’électricité;

§  Les travaux de Carrelage ;

§  la charpente-couverture et plafond;

§  les travaux de peinture ;

§  Les travaux de Staff ;

§  Les travaux de VRD ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de :

Lot

intitulé

Coût(FCFA)

1

Réhabilitation des salles de classe à l’EP de Batcheu

16 000 000

2

Réhabilitation du CPFF de Bafang.

25 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en deux  lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligibles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP : MINEDUB et  MINPROFF 2025

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de BAFANG dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de BAFANG, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt  mille (80 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de BAFANG.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à l’Hôtel de ville de BAFANG, au plus tard le 12/08/2025 à 11h00, heure locale et devra porter la mention suivante : 

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE

N°02/AONO/C.BFG/CIPM/2025 DU ____________

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION : DE L’EP BATCHEU, DU CPFF DE BAFANG DANS LA COMMUNE DE BAFANG (02 LOTS)

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois  calendaires par lot à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquitté à la main, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à :

 

Lot

intitulé

Coût(FCFA)

1

Réhabilitation des salles de classe à l’EP de Batcheu

320 000

2

Réhabilitation du CPFF de Bafang.

500 000

, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le  12/08/2025 à 12h00, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de BAFANG, dans la salle de réunion de l’Hôtel de ville.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.     Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des soumissionnaires.

a.      Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de la/l’:

-      absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

-      non-production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

-      fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-      absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-      absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-      absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-      absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-      absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

-      non-respect de 14 critères essentiels  sur 20 soit 70 %  (14 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques).

b.     Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

-      la présentation de l’offre ;

-      les références du soumissionnaire ;

-      la capacité financière par lot de :

Lot

intitulé

capacité financière)

1

Réhabilitation des salles de classe à l’EP de Batcheu

10 000 000

2

Réhabilitation du CPFF de Bafang.

15 000 000

-       (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ou attestation de solvabilité financière) délivré par une banque de 1ère catégorie ;

-      la qualification et l’expérience du personnel ;

-      les moyens logistiques ;

-      la méthodologie.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage ou le Maitre d’Ouvrage Délégué attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins- disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Un soumissionnaire peut etre attributaire de plus d’un lot .

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Hôtel ville de BAFANG .Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP ou le MO/MOD.

BAFANG Le 11-07-2025
Le MAIRE
FRIDA Anne Marie