Dans le cadre de la mise en ceuvre de sa politique de developpernent et l'amelioratlon de la consommation des credits  d'investissements, le President du Conseil Regional, lance un appel d'offre national ouvert pour assurance du personnel et des membres du conseil regional de l'Ouest. 

Les Prestations comprennent notamment : 

• Consultations et visite

• Frais rnedicaux,

• Frais pharmaceutiques, 

• Frais hospitalisation,

• Frais analyse medicate et travaux de laboratoires 

• Radiologie et lmagerie medicate

• Lunetterie

• Maternite

• Soins dentaires 

Le coGt previsionnel de l'operaiion a !'issue des etudes prealables est de :

Lot 1 : 25 000 000 (vingt-cinq millions) francs CFA 

Lot 2: 16 500 000 (seize millions cinq cent mille) francs CFA 

le présent marché est reparti en deux (02) lots

La participation au present appel d'offres est ouverte a eqale conditions aux entreprises camerounaises ayant une  experience averee dans le domaine assurance biens et services. 

Les travaux objet du present appel d'offres sont finances par le budget de fonctionnement de la Region de l'Ouest, de  l'exercice 2025 sur la ligne d'imputation budqetare : 

Le dossier physique peut etre consulte gratuitement dans les services du MO I MOD aux heures ouvrables a la Structure  lnterne de Gestion Administrative des Marches Publics du Conseil Regional de l'Ouest, a l'immeuble Siege du Conseil Regional de l'Ouest sis a SOCADA derriere stade Toket, des publication du present avis.  II peut eqalernent etre consults en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

La version physique du dossier d'appel d'offres peut etre obtenue a la Structure lnterne de Gestion Administrative des  Marches Publics du Conseil Regional de l'Ouest des publication du present avis, centre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du DAO de quarante-deux mille (42 000) Francs CFA, payable a la SOCADA derriere le stade de  Toket. II est egalement possible d'obtenir la version electronique du dossier par telecharqement gratuit aux adresses SUS  indiquees pour la version electronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou electronicue est condmonnee par le paiement des frais d'achat du DAO. 

Toute offre redigee en francais ou en anglais devra etre transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS  ou toute ~utre moyen de communication electronque officiel a preciser par le maTtre d'ouvrage au plus tard le  14 AOUT 2025 a 10 h 00. Une copie de sauvegarde de l'offre enreqistree sur cle USB ou CD/DVD  devra etre transmise a la Structure lnterne de Gestion Administrative des Marches du Conseil Regional de l'Ouest sous pli scelle avec !'indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les delais impartis,avec la mention : 

AVIS D'APPEL D'OFF.RE NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°13/AONO /RO/PCR/CIPM- SPl/2025 DU '1 8 ,,nJQ_ 1025 , Pour les prestations d'assurance de certaines entltes du Conseil Regional de l'Ouest en deux (02) lots (assurance des membres de l'organe deliberant (lot 1) et l'assurance du personnel et des membres du bureau du conseil regional (lot 2)) 

Le delai maximum prevu par le Maitre d'Ouvrage ou le Maitre d'Ouvrage Delegue pour la realisation des travaux objet  du present appel d'offres est de: assurance des membres du conseil regional: douze (12.) Mois 

Chaque soumissionnaire doit joindre a ses pieces administratives un cautionnement de soumission, acquitte a la main,  delivree par un organisme ou une institution flnanciere agreee par le Ministre charge des finances pour emettre les cautions dans le domaine des marches publics dont la liste figure dans la piece 14 du DAO dont le montant s'eleve a : de cinq cent mi/le (500 000) Francs CFA pour le mot 1 ou de 324 000 pour le lot 2 et valable jusqu'a trente (30) jours au-dela de la date initiale de validite des offres. L'absence de la caution de soumission deuvree par une banque de premier ordre ou un organisme financier de premiere cateqorie autorise par le Ministere charge des Finances a ernettre des cautions dans le cadre des marches publics,  entrainera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernee est consideree comme absente. La caution de soumission presentee par un soumissionnaire au cours de la seance  d'ouverture des plis est irrecevable. 

es pieces administratives, l'offre technique et l'offre financiere doivent etre placees dans des enveloppes differentes  separees et remises sous pli scelle,

Seront irrecevables par le Maitre d'Ouvrage :  Les plis parvenus posterieurement aux dates et heures limites de depot ;

Les plis non-conforrnes au mode de soumission. 

les plis sans indication de l'identite de l'Appel d'Offres ;

Le non-respect du depot de la copie de sauvegarde dans les delals, c'est-a-dire avant l'heure limite de depot des  offres sur la plate forme ;

Toute offre incomplete conforrnement aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera declares irrecevable. 

Notamment !'absence de lacaution de soumission dellvree par un organisme ou une institution flnanclere agreee par le Ministre en charge des finances pour emettre les cautions dans le domaine des marches publics ou le non-respect des modeles des pieces du Dossier d'Appel d'Offres, entrainera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernee est consideree comme absente. La  caution de soumission presemee par un soumissionnaire au cours de la seance d'ouverture des plis est irrecevable.

Tout candidat devra presenter !'original de la quittance d'achat du Dossier d'Appel d'Offres au moment de  deposer la copie de sauvegarde.

NB : La demande des originaux des documents pourra se faire a tout moment et a chacune des etapes de la procedure  de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat. 

L'ouverture des plis se fera en deux temps et aura lieu le n 4 AOUf 2025 a 11h00 heures a Salle de Reunion du  Conseil Regional de l'Ouest par la Commission lnteme de Passation des Marches placee aupres du President du Conseil Regional, 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister a cette seance d'ouverture ou s'y faire representer par une seule personne de leur choix dGment mandates merne en cas de groupement d'entreprises. 

Sous peine de rejet, les pieces du dossier administratif requises doivent etre produites en originaux ou en copies certifiees conformes par le service emetteur ou l'autorlte administrative competente, conformement aux dispositions du Reglement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois OU avoir ete etablles  posterleurernent a la date de signature de l'avis de D'Appel d'Offres En cas d'absence ou de non-conformite d'une piece du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, apres un delai de 48 heure accorde par !a Commission, l'offre sera rejetee. 

{L'ouverture doit se faire au plus tard une heure apres celle limite de reception des offres fixee dans le Dossier d'Appel d'Offres].

14.1 Formulation des rabais par les soumissionnaires (tousles DAO et DC). 

Pour etre admis, les rabais doivent etre mentionnes en lettres et en chiffres, des l'ouverture des plis.

Le rabais manuscrit (ou presente avec une saisie differente du reste de l'offre du soumissionnaire) ne sera pas accepte. 

La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit etre jointe au proces-verbal d'ouverture des plis et au rapport de la SCA. 

Criteres ellrninatolres 

Les criteres eliminatolres fixent les conditions minimales a remplir pour etre admis a l'evaluafion suivant les criteres

essentiels. Le non-respect de ces cnteres entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire. 

Les criteres elirninatoires sont les suivants : 

a. Piece administrative absente ou non conforme et non regularise dans les 48 heures accordess apres ouverture ;

b. Absence de la caution de soumission fimbree acquittee a la main et accompaqne de recepisse de depot CDEC ;

c. Fausses declarations, substitution ou falsification des pieces administratives;

d. Presence d'informations financieres dans l'offre technique ou administrative;

Absence d'un prix unitaire quantifie dans le BPU l'offre financiere ;

f. Absence de capacite financiere d'un montant au moins egal au tiers du montant previsionnel du lot posfule ;

g. Non acceptation des clauses du marche (CCAP et TORS non paraphes a chaque page, non slqnes et non dates a la 

fin) ;

h. Du non-respect du format de fichier des offres ou du modele du DAO ;

i. De !'absence de la charte d'inteqrite datee et siqnee ;

j. De l'absence de la declaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datee et siqnee :

k. Absence d'une declaration sur l'honneur attestant le non abandon d'un rnarche au cours des trois (03) dernieres 

annees, et presence dans le repertoire annuel des entreprises defalllantes etabll par l'ARMP ;

I. Deficit de couverture des engagements reqlernentes pour chacun des exercices 2022,2023,2024 ;

m. Absence d'une des garanties sollicitees par le maitre d'ouvrage ; 

n. Absence d'aqrernent du rninistere en charge des finances pour pratiquer les operations d'assurances dans la branche

concernee : 

o. Absence de !'attestation d'adhesion aux dispositions du code CIMA ;

p. Note technique inferieure a 80 points sur 100 pour les cnteres essentiels ;

q. Non depot de la copie de sauvegarde dans les delas impartis. 

15.2· CRITERES ESSENTIELS

Les criteres essentiels sont les suivants : 

Ref Criteres

Notation 

(Par points)

I

PRESENTATION GENERALE DE L'OFFRE

5 

II

REFERENCES GENERALES DU SOUMISSIONNAIRE

6

Ill REFERENCES SPECIFIQUE DU SOUMISSIONNAIRE DANS LE RISQUE SIMILAIRE 10

IV DESCRIPTION DETAILLEE DES GARANTIES OFFERTES 12 

v CAPACITES TECHNIQUES DU SOUMISSIONNAIRE 30

VI CAPACITES FINANCIERES DU SOUMISSIONNAIRE 20 

VII

CONVENTIONS ET PARTENARIATS SIGN ES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION

10

VIII

AUTRES FACILITES ET AVANTAGES ACCORDES 5 

IX CADENCE DE REGLEMENT DES SINISTRES DANS LA BRANCHE SIMILAIRE 2

I 10 

TOTAL

100 

NB: Seules les offres ayant obtenues une moyenne de 80 sur 100 au niveau technique feront l'objet d'une evaluation

financiere, 

Le Maitre d'Ouvrage attribue le rnarche au soumissionnaire ayant presents une offre remplissant les criteres de 

qualification technique et fnanciere requises et dont l'offre est evaluee la mieux- disante en incluant le cas echeant les remises

proposees. 

La note financiere (NF) sera calculee selon la formule :

NF = (Mn x 100)/M ou Mn est le montant de l'offre complete, conforme et mieux-disante et M le montant de l'offre du 

soumissionnaire.

·La note definitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule: ND= NT+ NF. 

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant 90 jours, a partir de la date limite fixee pour la remise des offres.